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Maroc : voici ceux qui sont visés par le nouveau texte sur le blanchiment

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4 décembre 2019 - 21h20 - Economie - Par: S.A

Le Conseil de gouvernement vient de renforcer son arsenal juridique contre le blanchiment d’argent. Les vendeurs d’objets d’art, des pierres précieuses ainsi que les casinos… sont visés par le nouveau texte.

Le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ont été adoptés. Dans le détail, l’article 2 du projet de loi a élargi la liste des personnes physiques et morales assujetties aux vendeurs d’objets d’art, des pierres précieuses ainsi que des casinos y compris les casinos en ligne ou bien ceux flottants à bord des bateaux, rapporte Aujourd’hui Le Maroc.

De même, le nouveau projet institue un certain nombre de règles que les assujettis doivent automatiquement observer à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l’identité des clients y compris ceux occasionnels.

A en croire les autorités, le projet vise entre autres à rechercher et à saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, d’adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et de remédier aux insuffisances relevées dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l’évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.

Selon les explications du gouvernement, c’est une nouvelle démarche qui a été adoptée dans les amendements proposés à travers un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux.

Mots clés: Blanchiment d’argent , Conseil de gouvernement

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