Maroc : les petites bonnes enfin protégées ?

Au Maroc, l’employeur a désormais l’obligation de déclarer son salarié à la CNSS, dans un délai maximum d’un an. En effet, avec la publication au Bulletin officiel du décret relatif à l’immatriculation du personnel de maison à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Royaume vient de franchir, théoriquement, un grand pas, pour garantir la protection aux "petites bonnes".

La publication du décret en question, qui marque cette avancée significative du Maroc sur le chemin du respect des droits de l’homme, s’est effectuée dans le Bulletin officiel n°6783 du 3 juin 2019. Alors que la CNSS avait suggéré un délai de 3 mois, pour permettre à l’employeur de déclarer son salarié, le Gouvernement a été plus souple, en l’allongeant à 12 mois.

Aujourd’hui, Le Maroc rapporte que le texte "vise à renforcer les droits relatifs à la protection sociale de cette catégorie de travailleurs, à travers la détermination des conditions leur permettant de bénéficier des services de la sécurité sociale et de la couverture médicale de base". Mais, également et, surtout, il définit les conditions d’immatriculation des travailleurs et des travailleuses domestiques à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que les conditions d’affiliation de leurs employeurs à la Caisse, fixant, par ailleurs, la base de calcul des cotisations dues à la CNSS.

Il convient de retenir que le taux global, pour les prestations familiales, est de 6,40% et de 1,57%, pour les prestations sociales à court terme (la charge patronale est de 1,05% et la charge salariale de 0,52%). Le taux global des prestations sociales à long terme est de 11,89% (la charge patronale est de 7,93% et la charge salariale de 3,96%). L’Asurance-maladie obligatoire (AMO) est de 6,37% (la charge patronale est de 4,11% et la charge salariale de 2,26%). Les charges sociales sont équivalentes à 25,66% du salaire : 19,50% à la charge de l’employeur et 6,74% à celle des employés. Quant au plafond de l’assiette de cotisation, le média signale qu’il est de 6.000 DH par mois, pour les prestations, à court et long termes.

Acte majeur dans l’amélioration des conditions de travail, l’immatriculation à la CNSS permettra ainsi aux travailleurs domestiques de bénéficier de toutes les prestations de
la sécurité sociale, en l’occurrence, l’AMO, l’indemnité pour perte d’emploi, le congé de maternité, les indemnités journalières de maladie, le congé de maternité, les allocations familiales, rappelle la même source.