Maroc : les employeurs réticents à déclarer leur personnel domestique
Permettre à sa femme de ménage, son jardinier, son gardien ou même la nourrice de bénéficier de la couverture sociale n’est pas encore chose fréquente au Maroc. Depuis sa mise en place jusqu’à ce jour, seuls 3000 domestiques ont pu effectivement bénéficier de la couverture sociale.
Faire signer un contrat de travail à un employé domestique est fait peu courant au Maroc, informe l’Économiste, indiquant que plusieurs employeurs rechignent à signer ce document incontournable pour l’immatriculation à la CNSS. Ainsi, jusqu’à présent seulement 3000 personnes ont été déclarées auprès de la CNSS dans tout le Maroc, bien que le nombre de personnes dans cette catégorie socioprofessionnelle ne soit pas négligeable. Avec cette loi qui régit le travail domestique depuis 2019, le salaire minimum de cette catégorie socioprofessionnelle de travailleurs est fixé à 60 % du Smig. Elle permet également aux employés domestiques de bénéficier des avantages relatifs au logement et à l’alimentation, 1 jour de repos par semaine qui pourrait être récupéré, mais pas au-delà de trois mois, sous peine d’amende allant de 500 à 1200 DH.
Mais, « contrairement aux attentes, le bénéfice d’une couverture médicale et des allocations familiales n’a pas poussé les travailleurs domestiques à exiger leur déclaration à la sécurité sociale. Pire, le contrat exigé par la loi les rebute », écrit le journal, soulignant qu’il importe de « simplifier la procédure pour les deux parties ».
Toutefois, si jusqu’à présent cette procédure ne prend pas, c’est en raison de plusieurs obstacles comme le défaut d’une décision judiciaire permettant à l’inspection du travail ou la CNSS de vérifier ou contrôler l’existence d’un travailleur domestique à un domicile. Ensuite, « l’immatriculation à la CNSS se traduira par des charges sociales supportées en particulier par l’employeur : 6,40 % au titre des prestations familiales, 1,57 % pour les prestations sociales à court terme, 11,89 % pour les prestations sociales à long terme et 6,37 % pour l’assurance maladie obligatoire » poursuit la même source, sans oublier le versement d’une taxe sur la formation professionnelle (1,6 %) pour l’employeur.
Pour rappel, le contrat de travail fait en trois exemplaires doit être « légalisé », et un exemplaire déposé à l’inspection du travail pour l’obtention d’un récépissé. En cas de non-respect, une sanction est prévue. De plus, toute personne ayant un employé domestique, a l’obligation de déposer à son agence CNSS, un dossier d’affiliation et d’immatriculation dans un temps record d’un mois, après la signature du contrat de travail. Les formulaires sont à télécharger sur le site de la CNSS.
