Maroc : halte au piratage
Les pirates qui malmènent depuis des années les œuvres artistiques et littéraires n’ont plus qu’à bien se tenir. La tolérance vis-à-vis du piratage a pris fin avec une nouvelle loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.
La nouvelle loi accorde au BMDA le droit d’ester en justice et d’assermenter ses agents qui, sans passer par le procureur du Roi, peuvent procéder, dès la constatation des infractions, à la saisie des produits piratés. La nouvelle loi aussi est dotée de sa propre sanction. Face à une infraction, elle prévoit aujourd’hui l’emprisonnement entre deux et six mois et d’une amende entre 10.000 et 100.000Dh. En cas de récidive, l’emprisonnement est de un à quatre ans et l’amende entre 60.000 et 600.000Dh.
Au Maroc, les régions connues pour abriter une mafia du piratage sont Casablanca, la zone de Fès et le Nord. Sur ce registre on estime que 70% du marché marocain est dominé par quelques groupes de pirates.
Les pertes dues au piratage et à la contrefaçon des cassettes audio s’élèvent à 60 Mdh et celles occasionnées par le CD sont estimées à 200 Mdh. Selon l’association internationale des éditeurs de logiciels, les pertes engendrées par les copies illégales de logiciels au Maroc seraient de 1,5 Mdh. Enfin, la contrefaçon et le piratage engendreraient des pertes fiscales de 200 Mdh à l’Etat marocain.
