Maroc : les taxis ne veulent pas payer pour les refus de course
La Fédération nationale des exploitants de licences de taxis est montée au créneau suite aux déclarations d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, concernant les sanctions prévues dans le nouveau projet de code pénal pour les chauffeurs de taxi refusant des courses. Le ministre avait évoqué la possible criminalisation de tels comportements, ce qui a provoqué une levée de boucliers de la part des professionnels du secteur.
La Fédération dénonce des propos « hors contexte » et rappelle que le secteur est régi par des circulaires et décisions du ministère de l’Intérieur, et non par des lois. Redouane Abouihi, secrétaire général de la Fédération, estime qu’il serait plus utile de légiférer enfin sur le secteur, une revendication vieille de 30 ans, plutôt que de s’attaquer aux chauffeurs.
Il rappelle que le refus de course est déjà sanctionné, pouvant aller jusqu’au retrait de la licence, mais que cela est encadré par des conditions strictes. Il pointe également du doigt les difficultés actuelles du métier : concurrence des applications de mobilité, accès difficile à la couverture médicale, faibles revenus, hausse des coûts…
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Abouihi a ajouté que l’activité des taxis est caractérisée par une spécificité particulière et est régie par un ensemble de législations, notamment la loi sur les obligations et les contrats. Soumettre les contrats de location des autorisations à cette loi et à l’activation de la règle « le contrat est la loi des parties » est en contradiction avec les décisions pratiques qui indiquent la continuité de l’exploitation à condition qu’il y ait un autre accord sur le loyer jusqu’à la fin du contrat.
La Fédération nationale des exploitants de licences de taxis, dans un communiqué de dénonciation, a demandé aux ministres de l’Intérieur, des Transports et de la Justice, ainsi qu’au gouvernement en général, de travailler à la promulgation d’une loi réglementant le secteur du transport par taxis qui réponde aux demandes professionnelles urgentes, rappelant que les infractions de refus de certains chauffeurs de taxi de transporter les citoyens vers leurs destinations sont actuellement réprimées par les autorités administratives et sécuritaires compétentes ; ce qui réfute tout besoin de transformer cette question en délit ou crime.
