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Le Maroc adhère au traité de l’anti-contrefaçon

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7 octobre 2011 - 15h00 - Economie

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a adhéré mardi à Tokyo, au Japon, au traité de l’ACTA (Accord Commercial Anti-contrefaçon). Cette signature "vise la mise en place du cadre juridique adéquat pour faciliter les transferts de technologie vers le Maroc" a indiqué Adil Al Maliki, président de l’OMPIC.

L’accord paraphé en présence des huit pays signataires, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle Zélande, Singapour et les États-Unis, a pour mission d’attirer de nouveaux investisseurs publics, privés et étrangers, et devrait permettre à terme la protection de l’environnement et une lutte efficace contre le secteur informel.

La mesure qui vise la promotion des droits de la propriété intellectuelle au Maroc, permettra aussi de mieux protéger la santé des consommateurs, et limiter progressivement l’impact dévastateur de la contrefaçon sur l’emploi et les investissements publics et privés.

La contrefaçon fabriquée au Maroc concerne principalement le secteur artisanal, alors que la majorité des produits contrefaits commercialisés dans le pays sont importés de l’étranger, dont 53,6% sont des produits cosmétiques. Les produits alimentaires qui menacent dangereusement la santé des consommateurs sont aussi importés illicitement au Maroc.

En 2010, 3,5 millions d’articles de contrefaçon d’une valeur de 8,46 millions dirhams ont été saisis par les douanes marocaines.

Mots clés: Importations , Convention , Contrefaçon , Office marocain de la propriété industrielle et commerciale

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