La Tunisie fait plier le Maroc devant l’OMC

18 août 2021 - 12h20 - Economie - Ecrit par : A.T

Dans la guerre que se livrent les industriels marocains et tunisiens du cahier scolaire, ces derniers viennent de remporter une bataille auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce à quelques semaines de la rentrée scolaire, la période où se réalisent les plus gros volumes de vente.

Ce différend porté devant l’OMC concerne les droits antidumping fixés par le Maroc, compris entre 15,69 % et 27,71 % sur les cahiers scolaires tunisiens à partir de janvier 2019. La Tunisie a déposé sa plainte auprès de l’OMC le mois suivant. Un panel de trois personnes de l’OMC a examiné pour la Tunisie une série de points soulevés concernant l’examen par le Maroc d’une éventuelle sous-cotation des prix et son calcul de ce que devrait être un prix « normal ».

L’OMC vient en effet de donner raison à la Tunisie qui contestait les droits antidumping appliqués depuis quatre ans par le Maroc. Le Groupe spécial, l’organe de l’OMC chargé de ce type de requête, a rendu sa décision dans un communiqué rendu public le 27 juillet dernier, situant chacune des deux parties.

Les points d’achoppements

Selon le communiqué, la Tunisie contestait en premier lieu plusieurs aspects du calcul de la marge de dumping par l’autorité d’enquête marocaine. Le premier aspect concernait la composition de la valeur normale établie par le ministère marocain de l’Industrie et en particulier la question de savoir si l’inclusion de certains coûts de distribution dans la valeur normale était compatible avec l’Accord antidumping.

Le deuxième aspect concernait le « montant raisonnable pour les bénéfices » et notamment si le Maroc pouvait exclure certaines ventes domestiques de cahiers de ce montant, au motif que ces modèles n’étaient pas exportés.

Les arguments peu convaincants du Maroc

Le Groupe spécial estime que « la Tunisie a démontré que le montant de bénéfices retenu par l’autorité d’enquête pour la construction de la valeur normale des cahiers n’était pas fondé « sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d’opérations commerciales normales, du produit similaire par l’exportateur ou le producteur faisant l’objet de l’enquête » et n’est donc pas conforme à l’article 2.2.2 de l’Accord antidumping.

En conséquence, le chiffre retenu par le MIICEN pour établir la marge bénéficiaire des deux exportateurs tunisiens n’était pas « un montant raisonnable » pour les bénéfices au sens de l’article 2.2 de l’Accord antidumping. « Nous concluons en revanche que la Tunisie n’a pas démontré de violation de l’article 2.1 de l’Accord antidumping ».

De l’avis aussi dudit Groupe, « le Maroc n’a pas démontré… que le fait d’inclure les ventes de cahiers numérotés et filigranés dans la détermination du montant raisonnable de bénéfices n’aboutirait pas à une valeur normale permettant une « comparaison valable » avec le prix à l’exportation ».

A lire : Importations des cahiers scolaires : les industriels locaux révoltés

À l’inverse, ajoute la même source, le fait de ne pas tenir compte des ventes domestiques de ces cahiers a conduit à ce que le montant raisonnable de bénéfices ne soit pas « fondé » sur des « données réelles concernant la production et les ventes, au cours d’opérations commerciales normales, du produit similaire par l’exportateur ou le producteur faisant l’objet de l’enquête », au sens de l’article 2.2.2 de l’Accord antidumping.

En conclusion, le Groupe considère que la Tunisie a démontré que le MIICEN n’avait pas examiné l’exactitude et l’adéquation des éléments de preuve du prix à l’exportation, de la valeur normale et de l’ajustement relatif au coût de transport de manière conforme aux dispositions de l’article 5.3 de l’Accord antidumping. Conformément à l’article 19:1 du Mémorandum d’accord, l’OMC recommande au Maroc de se conformer à ses obligations au titre de l’Accord antidumping.

Par ailleurs, le Maroc a interjeté appel de la décision en mettant en cause plusieurs éléments sur lesquels s’est fondé le Groupe spécial de l’OMC ainsi que sa capacité pour instruire ce type de requête. Rabat a saisi l’Organe de règlement des différends de l’OMC, actuellement mis en veilleuse et donc incapable de statuer.

Sujets associés : Importations - Tunisie - Education - Organisation Mondiale du Commerce

Aller plus loin

Le Maroc demeure le premier importateur de la datte tunisienne

Le Maroc reste le premier importateur de la datte tunisienne avec 20 700 tonnes de fruits reçues. Il devance plusieurs pays européens comme la France.

L’appel de détresse des étudiants tunisiens au Maroc

Alors qu’ils devraient retrouver le chemin de l’université, des étudiants tunisiens au Maroc sont bloqués en raison de la fermeture des frontières. Ils lancent un appel aux...

Importations des cahiers scolaires : les industriels locaux révoltés

Les industriels marocains sont révoltés contre l’importation des cahiers scolaires qui prend une part de plus en plus importante au niveau du marché local. Et la situation n’est...

Le patronat tunisien dénonce la révision de l’ALE Maroc-Tunisie

Le Maroc a récemment procédé à une modification de l’Accord de libre-échange (ALE) avec la Tunisie, en excluant 18 catégories de produits. Une mesure qui n’est pas du goût des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : une croissance paradoxale entre exportations et importations d’avocats

Alors que le Maroc produit de plus en plus d’avocat, devenant l’un des principaux fournisseurs en Europe, la part des importations continuent de croître.

Maroc : constat inquiétant pour les élèves

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) pour 2022, révélant des difficultés majeures dans l’apprentissage au sein de l’école...

Israël importe des étrogs marocains pour la fête de Souccot

Pour la célébration de la fête de Souccot cette année, les juifs d’Israël vont utiliser des étrogs marocains. Une grande quantité de ce fruit a été acheminée en Israël, en raison des restrictions liées à la loi juive et grâce à la normalisation des...

Au Maroc, la pénurie fait chuter les ventes de voitures

Au Maroc, les ventes de voitures ont chuté à fin août en raison notamment du manque de disponibilité des modèles.

Maroc : voici le calendrier scolaire et des examens

Le calendrier de l’année scolaire 2022-2023 pour l’enseignement primaire, collégial, secondaire et le brevet de technicien supérieur (BTS) a été publié, par le ministère en charge de l’Éducation. En voici le détail.

Femmes ingénieures : le Maroc en avance sur la France

Au Maroc, la plupart des jeunes filles optent pour des études scientifiques. Contrairement à la France, elles sont nombreuses à intégrer les écoles d’ingénieurs.

Le Maroc interdit l’importation de véhicules polluants

Le Maroc poursuit ses efforts visant à réduire l’impact de la pollution sur la santé des citoyens et sur l’environnement. Le ministère du Transport et de la logistique et le département de la Transition énergétique et du développement durable ont pris...

Maroc : une taxe fait exploser le prix des téléphones

La commission des Finances à la Chambre des conseillers a revu à la baisse le droit d’importation appliqué aux smartphones. Ce qui semble être une bonne nouvelle s’avère très désavantageux pour les distributeurs locaux et les consommateurs.

Le Maroc dispose d’un stock de blé de six mois

Le stock de blé du Maroc s’élève à six mois, selon le gouvernement, en réponse aux craintes de coupures d’approvisionnement et de hausses de prix liés au conflit russo-ukrainienne associé à la sécheresse qui touche le pays.

Écoles françaises au Maroc : polémique sur l’homosexualité

Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire et des Sports, s’est exprimé sur l’adoption par des institutions éducatives étrangères au Maroc de programmes promouvant l’homosexualité.