Maroc / UE : Ce qui est prévu pour les visas et l’émigration
Le plan plaide pour un dialogue constructif sur la question des visas entre l’Union européenne et le Maroc “incluant l’examen de facilitation pour l’attribution de visa en accord avec l’acquis”.
Il y est également question de possibilités d’assouplissement des formalités d’obtention de visas de courts-séjours pour certaines catégories de personnes à définir en commun accord. En vue de répondre aux besoins des uns et des autres, les nouvelles perspectives en matière de visas offrent la possibilité d’un dialogue sur la question, dont la finalité est de faciliter “la circulation des personnes, de simplifier et d’accélérer les procédures de délivrances des visas”.
En matière d’immigration légale et illégale, de réadmission et d’asile, le plan vise le développement de la législation selon les “principes et les standards internationaux dans les domaines de l’asile et des réfugiés”. Ainsi que l’application des conventions onusiennes en la matière, à savoir : la convention de guerre de 1951 et son protocole de 1967 par exemple en ce qui concerne le principe de non refoulement, l’obtention et le maintien du statut de réfugié et le traitement des demandes d’asile manifestement infondées. A cela s’ajoute une mise à niveau administrative afin de traiter et de suivre les demandes d’asile. Des campagnes d’informations au Maroc sur les possibilités d’immigration légale vers l’UE (y compris sur le regroupement familial, l’égalité de traitement et intégration en Europe, sur les “aspects positifs de la migration”, seront conjointement organisées. Si le Maroc est invité à gérer le flux migratoire subsaharien surtout, le plan lui promet en contrepartie l’opportunité de bénéficier “des possibilités offertes par les programmes de l’Union relatifs à la migration”.
Plus globalement, le plan est davantage plus précis sur la circulation des personnes, notamment des travailleurs et la coordination de la sécurité sociale, que sur d’autres points. En effet, les deux parties s’engagent à veiller à ce que la “clause d’égalité de traitement soit pleinement appliquée dans les conditions de travail, les rémunérations et les licenciements quelle que soit la nationalité”.
Ainsi que l’application intégrale de la clause de non-discrimination en matière de sécurité sociale pour les travailleurs et les membres de leurs familles soit garantie.
Et les services ?
Sur le plan des services, le plan prévoit une libéralisation progressive des échanges entre le Maroc et l’Union européenne. On commence d’abord par l’examen de la législation marocaine dans la perspective de la conclusion d’un accord sur le commerce des services. Suivront des négociations bilatérales dans ce domaine, et un échange d’expériences et d’expertises en matière de réglementation et d’application générale ou sectorielle dans la perspective de la convergence du cadre réglementaire avec celui de l’Union, et de renforcer les capacités d’évaluation du commerce des services.
Pour ce qui est des services financiers, le Maroc doit œuvrer pour le développement d’un cadre réglementaire en vue de mieux contrôler les marchés financiers afin qu’ils convergent avec le cadre de l’Union. Ainsi que le renforcement des prérogatives des autorités de contrôle des marchés financiers conformément aux standards internationaux.
La Gazette du Maroc
