Maroc / UE : L’accord d’association peut insoutenable pour le Maroc

L’observation et l’analyse des différents paramètres supposés être affectés par le démantèlement douanier montre qu’entre mars 2000 et décembre 2002, il n’y a pas eu apparemment, en général, d’effets négatifs de ce désarmement tarifaire sur l’économie marocaine.

Tel est le principal enseignement constaté par un récent document de travail de la Direction de la politique économique générale relatif aux conséquences de la mise en application de l’Accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne. Il en ressort, cependant, l’effet mécanique matérialisé par la moins-value fiscale pour le Trésor. D’un autre côté, certaines variables, comme les importations en provenance de l’Union Européenne, pour lesquelles il était logiquement prévu une hausse, ont stagné, sinon ont enregistré une baisse. Il est vrai, note le document, que durant la période analysée, les produits concernés par le démantèlement tarifaire ainsi que les taux appliqués ne permettent pas de dégager des conclusions appropriées quant à l’impact réel du désarmement douanier. Cet impact deviendrait tangible à partir de mars 2003, date de la mise en application du démantèlement tarifaire sur les produits importés de la liste III. Les évolutions globales d’agrégats économiques et financiers résultent cependant d’un ensemble de facteurs autres que le démantèlement tarifaire. Ceci n’empêche pas d’affirmer, par ailleurs, que les observations, formulées à travers la présente note, auraient pu être plus pertinentes si un certain nombre de données infra-annuelles étaient disponibles ou diffusées avec des délais courts. Il importe aussi de retenir des indicateurs pertinents pour l’appréciation du comportement de marges des entreprises locales (investissement, distribution de dividendes,…).
Le document relève que les résultats de l’étude d’impact sur l’économie nationale permettront d’avoir une grande visibilité sur les impacts du démantèlement tarifaire sur l’économie marocaine. En attendant, il est indispensable, d’après la même source, d’effectuer des enquêtes au niveau des entreprises locales. Pour cela, il faut relancer la requête de la DPEG, adressée au ministère d’Industrie, du Commerce et des Télécommunications, relative à l’intégration, dans l’enquête de conjoncture sur le suivi de l’investissement industriel, d’un questionnaire destiné aux entreprises d’import et d’export résidantes au Maroc. Il s’impose également d’améliorer ledit questionnaire en intégrant d’autres demandes d’informations concernant l’impact du démantèlement douanier notamment sur le niveau d’activité et le degré de concurrence observé tant sur le marché domestique que sur les marchés étrangers. Il s’agit en dernier lieu de confectionner régulièrement une balance des paiements Maroc - Union Européenne, pour mesurer les effets de création / détérioration du commerce de biens et services et suivre l’évolution des flux de capitaux et des transferts financiers à destination du Maroc.
Il convient de rappeler que l’accord d’association entre le Maroc et l’Union Européenne prévoit la mise en place progressive d’une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans, à compter du premier mars 2000. En vertu de cet accord, le Maroc s’engage à appliquer progressivement un démantèlement tarifaire pour les marchandises provenant de l’Union Européenne, sachant que les importations de biens d’équipement ont été totalement exonérées de droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Compte tenu de la concentration des échanges extérieurs du Maroc avec l’Union Européenne, cet accord aura des retombées importantes sur l’économie nationale. C’est à ce titre, d’ailleurs qu’une étude d’impact de l’accord d’association avec l’Union Européenne sur l’économie nationale est en cours de réalisation par la Direction de la Politique économique générale. Celle-ci estime que la libéralisation des échanges industriels avec l’Union Européenne, que permettrait cet accord, peut s’avérer insoutenable pour le Maroc au moment où l’effet de la disparition des barrières tarifaires se fera pleinement sentir avant que les bénéfices escomptés ne soient engrangés.
Dans cette perspective, il importe de faire, à partir d’informations conjoncturelles, un suivi de l’évolution des variables économiques, financières et sociales concernées par le démantèlement tarifaire, afin de mesurer l’état des concurrences commerciales sur le marché marocain, de s’assurer en permanence de la soutenabilité du processus de libre-échange pour les équilibres interne et externe et, enfin, de contribuer à l’identification de mesures de politiques économiques permettant d’assurer un équilibre économique global. Ce suivi concerne, en particulier, les finances publiques, le commerce extérieur, les équilibres interne et externe, la création d’entreprises, l’emploi et les prix. De même, il serait intéressant, d’après la Direction de la politique économique générale, d’analyser le comportement des entreprises, aussi bien locales que celles étrangères concernées par l’export vers le Maroc et de faire un bilan relatif à la mise à niveau des entreprises au Maroc.
L’observation et l’analyse de certains paramètres supposés être affectés par le désarmement douanier montrent qu’a priori, entre mars 2000 et décembre 2002, il n’y a pas eu, apparemment, d’effets négatifs de ce désarmement tarifaire sur l’économie marocaine, excepté l’effet mécanique matérialisé par la moins-value fiscale pour le Trésor (1,2 et 1,5 milliard de dirhams respectivement en 2001et 2002). D’un autre côté, certaines variables, comme les importations pour lesquelles il était logiquement prévu une hausse, ont enregistré une stagnation en terme d’évolution, sinon une baisse.
Il faut noter que la période écoulée, le nombre de produits concernés par le démantèlement tarifaire ainsi que les taux de droit de douane appliqués ne permettent pas de dégager des conclusions pertinentes quant à l’impact réel du désarmement douanier sur ces variables. Cet impact deviendrait tangible à partir de mars 2003, date de la mise en application du démantèlement tarifaire sur les produits importés de la liste III.

M.Kadimi pour libération Maroc