Maroc : Vers l’autonomie des régions

11 août 2004 - 11h44 - Maroc - Ecrit par :

Le Maroc s’apprête à se doter d’un système de régionalisation plus évolué qui consiste à créer des autonomies ayant des prérogatives élargies dans les provinces du Sud du Royaume.

Toutefois, le ministre marocain a indiqué que cette nouvelle régionalisation concernera tout le territoire marocain. "Nous avons exprimé, pour notre part, notre disposition à négocier tous les dossiers, à l’exception de ceux afférents à la souveraineté et présenté aux Nations Unies un document dans lequel nous définissons le cheminement vers un système d’autonomie ou de régionalisation, donc de décentralisation", a dit M. Benaïssa. Selon le chef de la diplomatie marocaine, "suivant ce système, chaque région disposerait d’un conseil doté de plusieurs prérogatives, excepté celles relatives à la souveraineté, dont le drapeau, la monnaie, l’armée, la sécurité et la justice".
Rappelons que les grandes lignes de la proposition marocaine avaient été communiquées à l’ex-envoyé personnel du secrétaire général des Nations Unies, James Baker, lors d’une réunion tenue le 23 décembre 2003 à new York. Lors de cette rencontre, les responsables marocains avaient exposé la position marocaine sur la question du Sahara et informé l’ex-envoyé personnel de Kofi Annan de la préparation par le Maroc d’une contre-proposition au plan Baker. Ce dernier avait alors demandé à ses interlocuteurs de présenter un projet plus détaillé et de faire plus d’effort dans le sens de rapprocher leur proposition à celle du plan élaboré par lui et retenu par le secrétaire général de l’ONU.
Ce projet détaillé fut alors présenté au mois de mars 2004. selon les termes de la contre-proposition marocaine, le Maroc proposait de procéder à la réforme de sa Constitution, en s’inspirant du modèle espagnol, concédant ainsi au Sahara ainsi qu’à toutes les régions du Royaume une autonomie ayant des prérogatives élargies. Ces prérogatives ne seraient toutefois pas du même niveau. Inspiré du modèle espagnol en matière de régionalisation, le projet implique l’existence de régions ayant un niveau élevé d’autonomie par rapport à d’autres. Ces autonomies dont celle du Sahara marocain auraient un "Statut" à l’instar de certaines autonomies espagnoles. Ce statut définit les compétences tant du gouvernement central que celles de l’exécutif régional ainsi que les prérogatives en matière de législation d’une assemblée locale élue au suffrage universel direct. Le président du gouvernement local dans le cas de l’autonomie élargie au Sahara, par exemple, serait choisi par l’assemblée législative et nommé par SM le Roi. Il est à signaler que le projet de réforme a été élaboré par une cellule de réflexion dirigée par le Conseiller de SM le Roi, Mohamed Moatassim, qui est d’ailleurs professeur de droit constitutionnel. Enfin, il est à rappeler que le mandat de la MINURSO expire le 31 octobre prochain conformément aux dispensatrices de la résolution 1541 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Omar DAHBI - Aujourd’hui le Maroc

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Polisario - Sahara Marocain - Mohamed Benaïssa - Autonomie Sahara

Ces articles devraient vous intéresser :

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

EasyJet risque une suspension de ses vols au Maroc

Lahcen Haddad, ancien ministre du Tourisme marocain, a vivement réagi à la publication d’un dépliant publicitaire de la compagnie aérienne EasyJet présentant une carte du Maroc amputée du Sahara. L’image controversée, qui circule sur les réseaux...

Étonnante découverte de fossiles de dinosaures dans le Sahara marocain

Des fossiles des premiers dinosaures pourraient être enfouis dans les dunes du Sahara marocain et dans la forêt amazonienne. C’est ce que révèle une nouvelle étude sur l’origine des dinosaures et leur évolution, publiée dans la revue Current Biology.

Le Front Polisario réagit au discours du roi Mohammed VI

Le Front Polisario a vivement réagi, jeudi, au discours du roi Mohammed VI au sujet du Sahara. Le roi du Maroc avait affirmé que le référendum d’autodétermination pour ce territoire restait une option « inapplicable ». En réponse, le Front Polisario...

Nouvelles tensions en perspective entre le Maroc et l’Europe

De nouvelles tensions risquent d’émerger entre le Maroc et l’Union européenne à cause de l’espace aérien du Sahara.

« La marocanité du Sahara est irréfutable »

La souveraineté du Maroc sur le Sahara est irréfutable si l’on s’en tient aux documents royaux historiques, a affirmé jeudi Bahija Simou, la directrice des Archives royales, lors d’une conférence organisée par l’Association Ribat Al Fath pour le...

Sahara : la France réaffirme son soutien au Maroc

Suite aux décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche et agricole entre l’UE et le Maroc, la France a tenu à réaffirmer son soutien indéfectible au royaume.

Des miliciens du Polisario tués par une frappe marocaine

Plusieurs miliciens du Polisario auraient été tués et blessés par une frappe des Forces armées royales (FAR) alors qu’ils tentaient de s’approcher du mur de défense près de la région de Galtat Zemmour, au Sahara.

Maroc : EasyJet dans la tourmente

La compagnie aérienne britannique EasyJet se retrouve au cœur d’une polémique après avoir diffusé une carte du Maroc amputée de son Sahara.

Le Maroc s’oppose catégoriquement à la décision de la Cour de justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu vendredi une décision concernant les accords agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc. Rabat conteste fermement cette décision, la jugeant non applicable et entachée d’erreurs.