Des Marocains perdent la nationalité koweïtienne
Le ministère de l’Intérieur du Koweït a officiellement annoncé le retrait de la nationalité koweïtienne à 962 individus. Parmi eux certains sont d’origine marocaine.
Le communiqué publié sur X précise que ces décisions font suite aux travaux d’une commission et s’appuient sur la loi sur la nationalité koweïtienne n° 15 de 1959, ainsi que ses amendements. Il détaille plusieurs fondements juridiques justifiant ces mesures.
Ainsi, pour 13 personnes, il est question d’une « Perte du certificat de nationalité koweïtienne conformément à l’article (11) de la loi sur la nationalité koweïtienne n° 15 de l’année 1959 et ses amendements ». Le motif spécifié pour ces cas est la détention d’une double nationalité.
Le ministère fait également état de retraits fondés sur des irrégularités dans l’obtention de la citoyenneté. Un premier groupe de 186 cas est concerné par un « Retrait du certificat de nationalité koweïtienne conformément à l’article (21 bis) de la loi sur la nationalité koweïtienne n° 15 de l’année 1959 et ses amendements ». Les raisons invoquées sont la « fraude et de fausses déclarations (falsification), ainsi que pour ceux qui l’ont acquise par voie de dépendance. »
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Un raisonnement similaire est appliqué à un autre groupe. Le ministère indique qu’il a été décidé de « retirer la nationalité koweïtienne conformément à l’article 13, paragraphe (1), de la loi sur la nationalité n° 15 de l’année 1959 et ses amendements, pour un total de 82 cas ». Les motifs sont identiques : « fraude et de fausses déclarations (falsification), ainsi que pour ceux qui l’ont acquise par voie de dépendance. »
En additionnant les cas explicitement détaillés (13 au titre de l’article 11, 186 selon l’article 21 bis et 82 d’après l’article 13), le communiqué ministériel fournit les justifications légales spécifiques pour 281 retraits de nationalité. Le document ne précise cependant pas les motifs exacts pour les 681 autres personnes incluses dans le nombre total de 962 retraits annoncés.
