Les Marocains privés d’IPTV ?
Le Maroc prépare un arsenal juridique renforcé pour protéger les droits d’auteur à l’ère numérique. Le projet de loi vise notamment à contrer le piratage sportif à l’approche de la Coupe du Monde 2030.
Face à l’explosion des plateformes en ligne et des nouvelles formes de diffusion, la législation marocaine s’adapte. Le Secrétariat général du gouvernement a rendu public un projet de loi du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication modifiant la loi 2.00. L’objectif est clair : doter le pays d’un système complet de mesures préventives et répressives pour stopper l’exploitation illégale des œuvres littéraires et artistiques, particulièrement sur internet.
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Le texte met l’accent sur la lutte contre le piratage des diffusions en direct, un fléau qui touche de plein fouet les événements sportifs. Cette mise à niveau législative est jugée cruciale par le gouvernement dans la perspective de la Coupe du Monde de football 2030 que le Maroc co-organisera, nécessitant un cadre strict pour protéger les droits de diffusion et honorer les engagements internationaux du Royaume.
Pour y parvenir, le projet de loi élargit considérablement les prérogatives des agents du Bureau marocain du droit d’auteur. Ils pourront désormais accéder aux locaux, aux systèmes informatiques et aux moyens de transport pour mener des inspections, consulter des documents et saisir le matériel lié aux infractions constatées. Toute entrave à leur mission sera pénalisée.
La justice se voit également confier de nouveaux pouvoirs d’intervention rapide. Les magistrats pourront ordonner la cessation immédiate de toute violation des droits protégés sur les supports numériques, y compris en visant les personnes physiques ou morales capables techniquement d’interrompre ces transmissions illégales.
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Le nouveau cadre légal actualise aussi plusieurs concepts clés. La définition de la « radiodiffusion et de la télévision » s’étend désormais aux retransmissions par satellite et réseaux électroniques. Enfin, le projet modernise les contrats d’édition pour y inclure les supports numériques et élargit le système de rémunération pour copie privée afin de mieux soutenir la création et l’économie culturelle.
