Mohammed VI accorde sa grâce à 378 personnes

20 août 2016 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 378 personnes à l’occasion du 63è anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple célébrée aujourd’hui au Maroc.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 238 détenus se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 5 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 214 détenus.
• Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 3 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 16 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 140 personnes se répartissant comme suit :

• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 34 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 4 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 99 personnes.

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