Espagne : pas de condamnation d’un centre de migrants après la mort de Marouane
Marouane Abouobaida, un jeune Marocain de 23 ans, s’est suicidé dans une cellule d’isolement du centre de rétention des migrants de Zapadores le 15 juillet 2019, après avoir été roué de coups par d’autres pensionnaires. Le tribunal provincial de Valence n’a pas jugé l’affaire au pénal, considérant que ni la police ni le personnel de santé n’ont commis de délit.
Dix jours après le suicide, et après avoir reçu le certificat de décès, le juge a demandé des rapports au Centre pour s’assurer que les protocoles ont été respectés. Une « situation exceptionnelle » telle que l’isolement ne peut être appliqué pendant plus d’une heure et doit être contrôlée en permanence par les caméras, fait remarquer le juge.
La famille de Marouane a difficilement accueilli la nouvelle de son suicide, convaincue que le jeune homme a dû beaucoup souffrir avant de prendre une telle décision. Elle a demandé l’ouverture d’une enquête afin que toute la lumière soit faite sur sa mort et que justice soit rendue. « La visualisation des caméras de surveillance nous a permis d’apprécier l’existence possible de plusieurs crimes imputables aux agents publics : incitation au suicide, traitements dégradants, atteinte à la vie ou à l’intégrité morale, refus de soins de santé et autres », a indiqué l’avocat de la famille qui, sur cette base, a demandé que plusieurs policiers et membres de l’équipe sanitaire du centre soient interrogés.
Le 14 juillet, un jour avant son décès, plusieurs détenus ont attaqué Marouane en lui causant des fractures au visage. Quelques jours plus tôt, il avait déjà été victime de deux autres agressions. L’hôpital a exigé un repos sanitaire de 2-3 jours face au « traumatisme crânien » qu’il a présenté, ainsi qu’une surveillance régulière. Il a aussi recommandé son transfert immédiat aux urgences en cas de « perte de conscience, confusion ou désorientation, tendance anormale à dormir, maux de tête persistants, altération du caractère ou comportements anormaux, perte de force ou altération de la coordination de l’un des membres ». Pourtant, aucune de ces recommandations n’a été mise en œuvre par le personnel de santé du Centre ou par les policiers.
Le tribunal a estimé que la responsabilité des fonctionnaires n’est pas engagée parce qu’ils n’avaient pas été informés qu’ils devaient apporter une attention particulière au traitement de Marouane. « Aucune responsabilité pénale n’est engagée pour omission du devoir de soins de santé, fourniture de soins incomplets ou diagnostic erroné. La loi sanctionne plutôt le refus de soins de santé », a précisé le juge.
Le Centre de Zapadores a été le théâtre de multiples et diverses violations des droits de l’homme. En tout, dix personnes sont mortes depuis l’ouverture du Centre. Les initiateurs de la campagne CIEs No et Casa Maroc exigent que les responsabilités soient situées dans la mort de Marouane et que tous les centres soient fermés en urgence « puisqu’ils ne sont rien de plus que des prisons racistes où les droits fondamentaux des personnes qui n’ont commis aucun crime sont violés. »
