MRE : acheter au Maroc, payer à l’étranger
Un Marocain résidant à l’étranger peut acquérir un investissement situé au Maroc sans nécessairement faire transiter le prix de vente par le Royaume. Le paiement peut être effectué directement à l’étranger, mais seulement lorsque le vendeur est de nationalité étrangère.
La réglementation marocaine autorise le paiement à l’étranger de certaines opérations portant sur des investissements réalisés au Maroc. Cette possibilité concerne notamment la cession d’un investissement détenu par une personne étrangère au profit d’un Marocain résidant à l’étranger.
Sur Bladi.net : Crédit immobilier au Maroc : la règle des 30 % que les MRE doivent connaître
Le MRE peut ainsi régler le vendeur directement hors du Maroc, au lieu de transférer les devises vers le Royaume afin de payer le prix en dirhams. Cette règle peut notamment s’appliquer à la cession d’un bien immobilier, de titres ou d’une participation dans une entreprise marocaine.
Elle ne concerne toutefois pas tous les achats réalisés au Maroc. Le paiement direct à l’étranger est prévu lorsque le vendeur est une personne de nationalité étrangère. Une vente conclue entre deux ressortissants marocains ne bénéficie donc pas automatiquement de ce dispositif.
Selon l’Office des changes, les paiements relatifs aux cessions d’investissements étrangers au Maroc peuvent être effectués directement à l’étranger lorsqu’une personne étrangère vend son investissement à une autre personne étrangère ou à un MRE.
Le paiement ne change pas le statut du bien
Le recours à un paiement à l’étranger ne suffit cependant pas à donner au nouvel acquéreur une garantie complète de transfert. Le MRE reprend la situation du vendeur concernant le régime de convertibilité attaché à l’investissement.
Ce point est déterminant en cas de revente ultérieure. Lorsque l’investissement avait été initialement financé en devises et bénéficie du régime de convertibilité, son propriétaire peut, sous réserve des justificatifs exigés, transférer à l’étranger le produit de sa cession ainsi que l’éventuelle plus-value.
En revanche, le simple fait que le MRE ait payé le vendeur à l’étranger ne transforme pas automatiquement un investissement non convertible en investissement convertible. L’acquéreur hérite du statut existant au moment de la transaction.
Avant l’achat, le MRE doit donc vérifier comment l’investissement avait été financé par le vendeur et si les justificatifs correspondants sont disponibles. Pour un bien immobilier, l’Office des changes prévoit notamment la présentation de l’acte de vente, de l’acte d’achat et des justificatifs du financement initial lorsqu’un transfert du produit de cession est demandé.
L’opération doit également être correctement retracée dans les actes conclus entre les parties. Le paiement à l’étranger, son montant et ses modalités doivent pouvoir être justifiés, notamment pour établir l’origine du financement et préserver les droits attachés à l’investissement.
Sur Bladi.net : Les loyers des MRE au Maroc transférables, mais sous conditions
Cette possibilité peut simplifier une transaction lorsque le vendeur et l’acquéreur disposent tous les deux de fonds à l’étranger. Mais elle ne dispense pas le MRE de vérifier le statut de l’investissement : payer hors du Maroc est autorisé dans ce cas précis, sans garantir pour autant que la totalité du produit d’une future revente pourra être transférée librement.
