Maroc : l’opposition veut retirer la nationalité marocaine aux juifs des colonies israéliennes

7 avril 2015 - 15h45 - Société

Des députés de l’opposition ont proposé récemment de déchoir de leur nationalité d’origine les Marocains de confession juive établis dans les colonies israéliennes en territoire palestinien, occupées par l’Etat hébreu depuis juin 1967.

Le projet de loi déposé auprès de la commission "Justice et législation" explique que la colonisation des terres palestiniennes par Israël constitue une violation grave des pactes et traités internationaux des droits de l’Homme.

Aucune date n’a été fixée pour l’examen du projet d’amendement du Code de la nationalité, proposé par des députés des partis de l’Istiqlal, de l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), de l’Union Constitutionnelle (UC) et du Parti Authenticité et Modernité (PAM).

Les opposants se réfèrent à l’article 19 du code de la nationalité marocaine, qui prévoit le retrait de la nationalité marocaine à tout "Marocain qui, remplissant une mission ou occupant un emploi dans un service public d’un Etat étranger ou dans une armée étrangère, le conserve plus de six mois après l’injonction qui lui aura été faite par le gouvernement marocain de le résigner, lorsque ladite mission ou emploi est contraire à l’intérêt national".

L’article 22 de ce texte stipule que toute personne peut être déchue de la nationalité marocaine, si "elle a accompli au profit d’un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc", ou soit pour "un acte qualifié de crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat".

L’amendement défendu par l’Istiqlal, l’USFP, l’UC et le PAM, n’a aucune chance de passer, affirme un membre du bureau politique du PJD à Bladi.net.

Un projet de loi criminalisant la normalisation des rapports avec Israël, proposé en novembre 2013 par cinq formations politiques, dont le Parti Justice et Développement(PJD), a soulevé une forte polémique au Maroc et en Israël.