Offense au roi du Maroc : "Le Monde" fait condamner la France
La Cour européenne des droits de l’homme a tranché mardi en faveur du journal français Le Monde à la suite de la publication d’un article concernant la production de drogue au Maroc.
Dans leur jugement, les sept juges ont estimé à l’unanimité que les poursuites devant la justice française ayant abouti à la condamnation de Jean-Marie Colombani, le directeur de la publication, et d’Erich Incyan, l’auteur de l’article, étaient sans fondement. Ils se voient accorder 25.000 euros de dommages et intérêts.
La cour a estimé que la condamnation "constituait une interférence dans leur droit à la liberté et le droit à l’expression". Les tribunaux français avaient condamné les deux hommes à une amende de 2.250 euros dans une affaire portée devant la justice par le roi du Maroc et le ministère public.
Le roi Hassan II avait attaqué Jean-Marie Colombani et Erich Incyan en novembre 1995 en vertu d’une loi française de 1881 concernant l’outrage envers les dirigeants étrangers.
"Le Monde" avait publié un article le 3 novembre 1995 signé d’Erich Incyan sur la production de drogue et son trafic au Maroc. L’article s’appuyait sur un rapport confidentiel de l’Union européenne qui avait servi à jauger la candidature du Maroc pour son éventuelle admission dans l’UE. Le journaliste s’interrogeait sur la volonté réelle des autorités de Rabat à lutter contre le commerce de la drogue.
La Cour européenne a estimé que le public avait "un intérêt légitime" à être informé sur les problèmes relatifs au trafic de drogue au Maroc. Selon elle, le journaliste et le quotidien avaient agi "de bonne foi sur des bases factuelles précises" et fourni "des informations fiables en accord avec l’éthique journalistique".
De plus, la Cour européenne des droits de l’homme a souligné que la loi de 1881 était dépassée et violait les droits relatifs à la liberté de la presse.
