Open sky : Le ciel dégagé… enfin presque

14 mai 2007 - 12h08 - Ecrit par : L.A

L’accord aérien Maroc/UE, comme on le sait, pouvait être mis en application d’une manière provisoire dès le lendemain de sa signature le 12 décembre 2006. Mais il fallait compter avec la lenteur des procédures de ratification parlementaires, nécessaires dans ce type d’accords internationaux.

Jusqu’ici seuls trois Etats membres de l’UE ont déjà achevé la procédure complète de ratification et appliquent l’accord d’une manière totale : la Suède (ratifié le 24 janvier 2007), la France (30 mars) et la Hongrie (16 avril). La mise en œuvre pleine et entière de l’accord n’interviendra donc qu’une fois que toute la procédure de ratification aura été menée à bien du côté européen comme du côté marocain.

Procédures internes

Parmi les Etats membres qui n’ont pas encore ratifié l’accord aérien avec le Maroc figure notamment le Royaume-Uni qui a prévu une procédure administrative permettant de l’appliquer à titre provisoire. Celle-ci a permis à des compagnies comme Easyjet par exemple d’assurer dès maintenant des vols vers le Maroc, non seulement à partir du territoire britannique mais également d’autres points de l’Europe comme Madrid.
Ryanair de son côté envisage d’assurer bientôt des liaisons avec Marrakech à partir de Luton (55 km au nord-ouest de Londres). Idem pour l’Allemagne qui a également prévu une procédure administrative similaire permettant aux compagnies nationales d’appliquer provisoirement l’accord en attendant la ratification finale par le Bundestag allemand.

En revanche, l’Italie, la Belgique, la Pologne, le Portugal, la Finlande, la Grèce ne sont pas en mesure d’appliquer cet accord à titre provisoire avant la date à laquelle sera notifié au Conseil des ministres de l’UE (en tant que dépositaire de l’accord), l’achèvement des procédures internes prévues pour l’entrée en vigueur dudit accord. L’Autriche est dans le même cas mais les autorités autrichiennes affirment que l’accord avec le Maroc « ne posera aucun problème au Parlement autrichien » et que la fin de la procédure de ratification parlementaire devrait être effective au plus tard dans deux mois. En raison des exigences constitutionnelles nationales, la Tchéquie déclare qu’elle n’est pas en mesure d’appliquer provisoirement l’accord à partir de la date de sa signature et attend l’achèvement des procédures internes nécessaires.

L’accord aérien, signé le 12 décembre 2006 par 25 Etats membres de l’UE et le Maroc, devrait être étendu aux deux nouveaux Etats membres qui ont intégré l’UE le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie. Suite à une rencontre entre les autorités marocaines et la DG Transports de la Commission en mars dernier, un protocole additionnel a été élaboré en ce sens. Celui-ci devrait être entériné -sans débat- par le Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Là aussi dans ces deux pays il faudra attendre la fin des procédures de ratification internes avant la possibilité d’une mise en œuvre provisoire des dispositions de l’accord avec le Maroc.

Ouverture des marchés

Le comparant à l’accord UE/Etats-Unis (qui vient d’être paraphé le 1er mai 2007) qui a la même structure, la DG Transports de la Commission se plaît à rappeler que l’accord aérien avec le Maroc va plus loin sur un certain nombre de points.

Ainsi il ne se contente pas de procéder à l’ouverture des marchés mais comprend également un rapprochement général des législations entre les deux parties, autour notamment des éléments- clés de la réglementation européenne dans le domaine de l’aviation, y compris en matière de sécurité aérienne, de réglementation en matière de concurrence, de gestion du trafic aérien, de systèmes informatisés de réservation, de protection du consommateur, de protection de l’environnement et de dispositions sociales. Il contient également des dispositions « assez audacieuses en matière d’investissements croisés de part et d’autre de la Méditerranée », ce qui a été refusé par les autorités américaines qui se sont montrées « beaucoup moins souples que le Maroc », souligne la DG Transports.

En revanche, la législation communautaire en matière de sûreté aérienne n’a pas été intégrée dans l’accord Maroc/UE. Dans ce domaine, les parties n’ont pu s’entendre que sur des normes communes.

Feu vert des eurodéputés

C’est par 30 voix pour, 0 contre et 1 abstention que la commission des transports du Parlement européen a émis un avis favorable à la conclusion de l’accord Maroc/UE sur les services aériens. Le seul amendement, qui portait sur la question du Sahara, a été rejeté(*).
Cette approbation unanime est saluée par la Direction générale des transports de la Commission européenne qui y voit « un encouragement aux autres Etats de la région à emboîter le pas aux Marocains ».

(*) L’amendement déposé par Willy Meyer Pleite (Gauche Unitaire, Espagne) et Pedro Guerreiro (Gauche Unitaire, Portugal) demandait que l’accord aérien précise que, par « territoire sous la juridiction du Royaume du Maroc », on devrait entendre le « territoire sous la souveraineté marocaine conformément au droit international ». Selon eux, la souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara « n’est pas reconnue par le droit international, comme l’a souligné l’avis de la Cour internationale de justice de La Haye d’octobre 1975 » et que par conséquent le Maroc n’aurait « aucune souveraineté ou juridiction sur ce territoire ».

L’Economiste - Aziz Ben Marzouq

Tags : Transport aérien - France - Union européenne - Convention - Suède - Open sky - Hongrie

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