Regroupement familial : la détresse d’une mère marocaine
La nouvelle loi Hortefeux sur l’immigration, adoptée jeudi dernier par le Parlement, instaure des tests ADN et durcit les conditions économiques pour effectuer un regroupement familial. Il concerne entre 14 000 et 36 000 personnes en France selon le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Une des missions de l’Asti (Association de solidarité avec les travailleurs immigrés) est d’aider les familles dans leurs démarches administratives. Récit d’une mère marocaine qui ne parvient pas à faire venir ses deux filles en France.
Des problèmes de regroupement familial, Christine, bénévole qui assure les permanences juridiques de l’Asti, en voit tous les mercredis soirs. Un « cas », comme disent les membres de l’association, la préoccupe tout particulièrement. Avant de raconter elle préfère sortir le dossier, qui contient tous les documents administratifs, afin de ne pas se tromper.
Christine suit le parcours d’une mère marocaine qui voudrait faire venir ses deux filles en France. Elle commence : « Cette dame travaillait au Maroc pour un couple de personnes âgées françaises. Très malade, le couple décide de rentrer en France mais avec leur employée, habituée à s’occuper d’eux ». Elle accepte de quitter son pays à condition que ses deux filles puissent la rejoindre. Ses employeurs acquiescent. « L’accord sur la venue des filles est même stipulé dans le contrat de travail, un CDI, que le couple fait à son employée ; même si une telle précision n’a aucune valeur juridique », ajoute Christine. Les trois personnes arrivent en France début 2005. L’aide à domicile fait valoir son CDI et le logement que ses employeurs lui ont trouvé pour demander un titre de séjour. Elle l’obtient.
« C’est long »
Christine fait une pause : « Les ennuis commencent lorsqu’elle veut faire venir ses filles ». La mère se renseigne et apprend qu’il faut attendre 18 mois, après son arrivée en France, pour faire une demande de regroupement familial. Son logement doit également faire au moins 30 m2. Le délai dépassé, elle effectue la demande qui est refusée. L’argument avancé par la préfecture est le non respect de « l’unicité de la famille » puisque la demande de regroupement familial ne concerne pas le père des deux filles. « C’est vrai. Mais si la mère n’a pas demandé à ce que son mari vienne en France c’est parce qu’il ne s’occupe plus de ses filles », explique Christine. Elle montre, preuve à l’appui, les lettres des filles attestant du manque de soin et de nourriture dont elles sont victimes. En outre, c’est la mère des enfants qui paye le loyer de l’appartement au Maroc.
L’employée obtient de son mari qu’il renonce à la garde des filles. Elle fait ensuite appel du refus de sa demande de regroupement devant le tribunal administratif. « Et maintenant, on attend la décision du tribunal courant novembre. C’est long. Depuis deux ans cette dame attend que ses filles viennent vivre avec elle », souligne la bénévole. Elle se dit inquiète. Si le tribunal refuse ce regroupement familial, il faudra recommencer la procédure à zéro, refaire un dossier et prendre son mal en patience. Le problème : l’aînée aura alors dix-huit ans. Or la majorité rend impossible le regroupement familial. Alors Christine croise les doigts.
Temps Forts - Estelle Maussion
