Une nouvelle lettre vient d’être adressée au roi Mohammed VI par l’association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) qui déplore qu’aucun changement n’a été noté depuis la précédente lettre adressée il y a deux ans.
« Nous avions attiré votre attention sur le sujet en 2015, et plus récemment au mois de février 2017 où Votre Majesté a pu être informée par une des victimes, membre de l’ADJM de la réalité quotidienne des suites données aux dossiers en cours », rapporte le site Telquel, disant avoir eu un « immense espoir » dans la lettre adressée par le roi Mohammed VI au ministre de la justice de l’époque Mustapha Ramid.
Pour l’ADJM, « les directives royales peinent à être appliquées » à cause notamment « des délais abusifs de procédures » et des spoliateurs qui « continuent à instrumentaliser l’appareil judiciaire ».
L’association pointe du doigt la loi 39-08/2011 qui valide les transactions même avec des documents falsifiés si celles-ci ne sont pas attaquées par les propriétaires légitimes dans les quatre ans suivant la signature.
Aller plus loin
Depuis la lettre de décembre dernier du roi Mohammed VI appelant à mettre fin au phénomène des spoliations immobilières, près d’une soixantaine de cas ont été pris en charge...
C’est une peine qui devrait réjouir les (très nombreuses) victimes de spoliation immobilières au Maroc. Un juge vient de condamner les protagonistes de l’affaire dite de la «...
Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été...
Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.
Ces articles devraient vous intéresser :
