C’est une peine qui devrait réjouir les (très nombreuses) victimes de spoliation immobilières au Maroc. Un juge vient de condamner les protagonistes de l’affaire dite de la « Rêve de crabe » à de la prison ferme.
Après plus de 70 audiences, la justice a finalement rendu son verdict, indique le site TelQuel qui cite Moussa El Khal, juriste et porte-parole de l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM). Le notaire qui avait rédigé « un faux testament » a été condamné à une peine de 12 ans de prison ferme par la justice. L’avocat écope d’une peine d’un an de prison pour « abus de confiance » alors que autres accusés se voient infliger une peine allant jusqu’à 7 ans de prison, comme le gardien de cette villa.
En plus de ces peines, les prévenus doivent payer solidairement une amende de 3 millions de dirhams à la famille des victimes, précise la même source, qui soutient que l’association espérait voir prononcer des peines plus lourdes mais le plus important est la récupération du titre foncier par l’héritier légitime, le docteur Gérard Bénitah, né à Fès.
Cette affaire a démarré en 2011. Il s’agit d’une villa située sur la corniche de Casablanca qui avait été volée à la mort de ses propriétaires, le couple Brissot. Elle avait été achetée frauduleusement à un prix largement inférieur à celui du marché.
Aller plus loin
Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été...
La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.
Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.
Contrairement à ce que rapportent plusieurs journaux et sites internet, aucun notaire n’a détourné la somme de 160 millions de dirhams, indique le Conseil régional des notaires...
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