Spoliation immobilière : un notaire condamné à 12 ans de prison pour « rédaction de faux testament »

14 mars 2017 - 12h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

C’est une peine qui devrait réjouir les (très nombreuses) victimes de spoliation immobilières au Maroc. Un juge vient de condamner les protagonistes de l’affaire dite de la « Rêve de crabe » à de la prison ferme.

Après plus de 70 audiences, la justice a finalement rendu son verdict, indique le site TelQuel qui cite Moussa El Khal, juriste et porte-parole de l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM). Le notaire qui avait rédigé « un faux testament » a été condamné à une peine de 12 ans de prison ferme par la justice. L’avocat écope d’une peine d’un an de prison pour « abus de confiance » alors que autres accusés se voient infliger une peine allant jusqu’à 7 ans de prison, comme le gardien de cette villa.

En plus de ces peines, les prévenus doivent payer solidairement une amende de 3 millions de dirhams à la famille des victimes, précise la même source, qui soutient que l’association espérait voir prononcer des peines plus lourdes mais le plus important est la récupération du titre foncier par l’héritier légitime, le docteur Gérard Bénitah, né à Fès.

Cette affaire a démarré en 2011. Il s’agit d’une villa située sur la corniche de Casablanca qui avait été volée à la mort de ses propriétaires, le couple Brissot. Elle avait été achetée frauduleusement à un prix largement inférieur à celui du marché.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Casablanca - Droits et Justice - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Spoliation immobilière : des MRE des Etats-Unis font appel au roi Mohammed VI

Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été...

Le Conseil régional des notaires de Rabat dément le détournement de 160 millions de dirhams

Contrairement à ce que rapportent plusieurs journaux et sites internet, aucun notaire n’a détourné la somme de 160 millions de dirhams, indique le Conseil régional des notaires...

Le Maroc adopte une loi contre la spoliation immobilière

Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.

Casablanca : une notaire et un MRE condamnés à 10 ans de prison ferme pour une arnaque immobilière

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.

Ces articles devraient vous intéresser :

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.