8 septembre 2018 - 16h30 - Economie - Par: Bladi.net
Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions royales pour se pencher immédiatement sur la mise en place d’un plan d’action urgent pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers d’autrui, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Il propose des mesures préventives législatives et réglementaires, en régulant l’opération d’inscription du contrat de procuration relative au transfert de la propriété ou à la création, le transfert, la modification ou à la suppression d’autres droits dans le registre des procurations liées aux droits réels, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile.
Il est également prévu de mettre en place un registre des procurations relatives aux droits, la création d’un registre des sociétés civiles immobilières et l’obligation du transfert immédiat de l’enregistrement des sociétés civiles inscrites dans le registre du commerce vers le registre des sociétés civiles immobilières.
La loi permettra, selon Khalfi, aux parties chargées de l’enregistrement dans les conservations foncières d’obtenir une référence juridique claire, régulant de manière minutieuse les pouvoirs et les compétences du représentant légal des entreprises civiles quand il gère leurs fonds fonciers.
Tentative d’évasion manquée de Marocains à l’aéroport de Barcelone
Maroc-Algérie : la guerre, inévitable ?
Melilla se prépare pour l’Opération Marhaba 2022
Munir El Haddadi pleure la mort de son ami Maximiliano Rolón
Découverte d’un grand gisement de lithium au Maroc
Une masse d’air chaud du Maroc provoque des records de chaleur en France
Le Maroc veut dévélopper ses marinas et ports de plaisance
Fitch confirme la notation "BB+" du Maroc avec des perspectives stables
Maroc : vers le renforcement de la souveraineté industrielle
Malgré la crise, le chômage continue de baisser au Maroc
Les réservations en berne pour le Maroc
Vacances au Maroc : le test PCR + pass vaccinal passent très mal