Le Maroc adopte une loi contre la spoliation immobilière

8 septembre 2018 - 16h30 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions royales pour se pencher immédiatement sur la mise en place d’un plan d’action urgent pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers d’autrui, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Il propose des mesures préventives législatives et réglementaires, en régulant l’opération d’inscription du contrat de procuration relative au transfert de la propriété ou à la création, le transfert, la modification ou à la suppression d’autres droits dans le registre des procurations liées aux droits réels, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile.

Il est également prévu de mettre en place un registre des procurations relatives aux droits, la création d’un registre des sociétés civiles immobilières et l’obligation du transfert immédiat de l’enregistrement des sociétés civiles inscrites dans le registre du commerce vers le registre des sociétés civiles immobilières.

La loi permettra, selon Khalfi, aux parties chargées de l’enregistrement dans les conservations foncières d’obtenir une référence juridique claire, régulant de manière minutieuse les pouvoirs et les compétences du représentant légal des entreprises civiles quand il gère leurs fonds fonciers.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Lois - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Spoliation immobilière : un notaire condamné à 12 ans de prison pour « rédaction de faux testament »

C’est une peine qui devrait réjouir les (très nombreuses) victimes de spoliation immobilières au Maroc. Un juge vient de condamner les protagonistes de l’affaire dite de la «...

La majorité des cas de spoliation immobilière concernent les Marocains du monde

Depuis la lettre de décembre dernier du roi Mohammed VI appelant à mettre fin au phénomène des spoliations immobilières, près d’une soixantaine de cas ont été pris en charge...

Spoliation immobilière : des MRE des Etats-Unis font appel au roi Mohammed VI

Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été...

Rabat : des victimes délestées de 100 000 à 360 000 DH

La brigade nationale de la police judiciaire a interpellé et placé en garde à vue, mercredi, cinq individus pour leur implication présumée dans une affaire de contrefaçon,...

Ces articles devraient vous intéresser :

L’incertitude plane sur le marché immobilier marocain

L’offre immobilière partout au Maroc serait abondante et les prix abordables, selon les professionnels et les notaires. La réalité est pourtant toute autre.

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Les MRE, une solution à la crise de l’immobilier marocain ?

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent de manière considérable à la relance du secteur de l’immobilier au Maroc, durement touché par la crise sanitaire du Covid-19, la guerre en Ukraine et la flambée mondiale des prix des matières...

Maroc : l’agent immobilier associé à la lutte contre le blanchiment d’argent

Le Maroc veut impliquer la profession de l’agent immobilier dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais sa réglementation s’avère avant tout urgente.

Airbnb échappe au fisc marocain

Airbnb, la plateforme communautaire permettant de mettre en relation des voyageurs avec des entreprises hôtelières (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes), des investisseurs en immobiliers locatifs para-hôteliers, échappe au fisc marocain.

5 000 Marocains deviennent propriétaires grâce à l’aide du gouvernement

Sur les 54 000 demandes d’aide au logement enregistrées sur la plateforme dédiée à cet effet, 5 000 ont été déjà acceptées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Habitat.

Aide au logement : succès auprès des MRE

Près d’un quart des potentiels bénéficiaires de l’aide au logement sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Les inscriptions ont démarré le 1ᵉʳ janvier.

Difficile de trouver une offre adéquate sur le marché de l’immobilier marocain

Le marché de l’immobilier au Maroc fait face à un déséquilibre entre l’offre en logements et la demande émanant des acheteurs. Ces derniers ont du mal à trouver une offre adéquate.

Au Maroc, le marché de l’immobilier connaît un net ralentissement

Le marché de l’immobilier au Maroc marque des signes d’essoufflement cette année. C’est ce que révèlent les données publiées par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF).

Le Maroc va construire deux millions de logements sociaux

Le Maroc devra construire encore près de deux millions de logements sociaux pour satisfaire la demande toujours forte, a indiqué Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la...