Suisse : 9000 euros d’amende pour le port d’un voile intégral

A l’opposé de l’initiative du Comité d’Egerkingen, portée vers l’interdiction du voile intégral, la Chambre haute préfère imposer l’obligation de s’identifier de visu, selon les cas de figure.

Pas d’interdiction du voile intégral en Suisse. C’est l’une des recommandations du Conseil des Etats qui rejette l’initiative de la droite dure. Pour ce Conseil, interdire la burqa dans l’espace public va trop loin.

Il préfère plutôt régler la question via une loi qui précisera dans quelles circonstances il est obligatoire de montrer son visage pour s’identifier.

Les médias locaux rapportent que, le jeudi 26 septembre, les sénateurs se sont opposés par 34 voix contre 9 à l’initiative du Comité d’Egerkingen intitulée, « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage ».

Quant au contre-projet indirect, élaboré par le Conseil fédéral, il a recueilli 35 voix contre 8. L’UDC, deux libéraux-radicaux et une socialiste ont voté pour l’interdiction de la burqa, relève la même source.

Lancée par le Comité d’Egerkingen, également à l’origine du concept anti-minaret, l’initiative pour interdire la burqa vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Le contre-projet indirect propose qu’une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d’identification.

A l’échelon fédéral, cela pourra être exigé lors d’un contrôle dans les transports publics, une démarche auprès des autorités des migrations ou des assurances sociales ou à la douane.

Selon les mêmes médias, le visage devra être découvert du front au menton. « Si la personne concernée refuse de s’y soumettre, elle sera punie d’une amende allant jusqu’à 10.000 francs. Le Conseil fédéral estime aussi qu’il n’est pas tolérable de forcer une personne à se dissimuler le visage. Mais, ce comportement est déjà punissable dans le Code pénal », précise la même source.