Vous transférez votre propre argent du Maroc vers la France, votre banque peut bloquer le virement
Un virement entre deux comptes appartenant à la même personne peut déclencher des vérifications bancaires. Dans un guide publié jeudi, les autorités françaises expliquent les conséquences possibles d’un dossier incomplet, jusqu’à la fermeture du compte.
Les Français installés au Maroc, notamment les binationaux franco-marocains, peuvent se voir réclamer de nouveaux justificatifs par leur banque française. La Direction générale du Trésor détaille ces obligations dans un document officiel publié le 29 octobre, consacré aux difficultés bancaires des Français résidant à l’étranger.
Les établissements doivent régulièrement vérifier l’identité de leurs clients, leur adresse, leur résidence fiscale, leur activité professionnelle et l’origine de certains fonds. Ces contrôles s’appliquent également aux comptes ouverts depuis plusieurs années.
Un transfert important entre le Maroc et la France peut ainsi nécessiter des justificatifs, même lorsque les deux comptes appartiennent à la même personne. Une vente immobilière, une succession, une donation ou un mouvement inhabituel peuvent conduire la banque à demander des documents avant d’exécuter l’opération.
Sur Bladi.net : 100 000 € vers le Maroc en un seul virement : c’est autorisé, mais la banque peut dire non
Selon le Trésor, la plupart des virements retardés sont exécutés après réception des informations demandées. En revanche, un dossier qui n’est plus à jour peut entraîner la limitation temporaire de certains services bancaires, notamment lorsque l’adresse, la résidence fiscale ou la pièce d’identité du client n’ont pas été actualisées.
Le guide rappelle également que le pays de résidence peut modifier l’accès à certains produits financiers. Un expatrié peut ainsi perdre la possibilité de souscrire certains placements ou d’utiliser des services proposés auparavant par sa banque française.
Une fermeture de compte après des demandes sans réponse
Lorsque le client ne répond pas de manière répétée aux demandes de justificatifs, la banque peut être tenue de mettre fin à la relation bancaire. En règle générale, elle doit informer le titulaire au moins deux mois avant la clôture effective du compte, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Les contrôles seront encore renforcés en juillet 2027 avec l’application du nouveau cadre européen de lutte contre le blanchiment. Les banques devront recueillir davantage d’informations et les actualiser plus fréquemment, parfois chaque année.
Pour les Français installés au Maroc, le Trésor recommande notamment de conserver les documents relatifs aux opérations importantes et de signaler tout changement de résidence fiscale. Cette précaution concerne particulièrement les personnes qui vendent un bien hérité au Maroc, dont le transfert du produit de la vente vers l’Europe peut déjà nécessiter des justificatifs spécifiques.
Sur Bladi.net : MRE : vos virements vers le Maroc peuvent attirer le fisc
En cas de litige, le guide prévoit plusieurs démarches : contacter son conseiller, déposer une réclamation écrite, puis saisir gratuitement le médiateur bancaire lorsque les conditions sont réunies.
Une autre possibilité existe pour les Français résidant à l’étranger auxquels une banque refuse l’ouverture d’un compte. S’ils remplissent les conditions du droit au compte, ils peuvent saisir la Banque de France, qui désignera un établissement chargé de leur fournir des services bancaires de base.