Trois refus d’embarquement à Roissy, la justice rétablit deux ans d’interdiction de retour pour un Marocain
Un Marocain de 22 ans a refusé à trois reprises d’embarquer sur des vols à destination du Maroc après avoir été contrôlé à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. La justice française vient de rétablir son interdiction de retour sur le territoire pendant deux ans, annulée quelques mois plus tôt par un tribunal.
L’affaire remonte au 22 avril 2026. Arrivé à Roissy en provenance de Casablanca, le jeune Marocain se présente sans document de voyage valide. La police aux frontières lui refuse l’entrée sur le territoire français et le place en zone d’attente.
Les autorités organisent son retour au Maroc, mais l’intéressé refuse d’embarquer à trois reprises, les 24, 27 et 29 avril. Le 1er mai, le préfet de police lui impose une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai de départ volontaire, accompagnée d’une interdiction de retour de vingt-quatre mois.
Le Marocain conteste ces mesures devant le tribunal administratif de Paris. Le 12 mai, les magistrats annulent l’interdiction de retour de deux ans. L’OQTF reste toutefois en vigueur. Le préfet de police fait appel pour obtenir le rétablissement de la sanction.
Dans son arrêt du 4 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Paris donne finalement raison à la préfecture.
Les juges retiennent les trois refus d’embarquement vers le Maroc, la très courte durée de présence de l’intéressé en France et sa situation familiale. Célibataire et sans enfant, le jeune homme ne justifie d’aucune attache personnelle ou familiale sur le territoire français.
La cour valide également le refus de lui accorder un délai de départ volontaire, notamment en raison de l’absence de documents d’identité valides et de résidence stable en France. Elle annule le jugement du 12 mai sur l’interdiction de retour et rétablit ainsi la mesure de deux ans décidée par le préfet de police.
