Trois salons, des années de travail et un CDI : la justice confirme l’OQTF d’un Marocain
Un coiffeur marocain installé en France depuis 2019 a travaillé pour trois entreprises et obtenu un CDI en juin 2023. Malgré les fiches de paie et les attaches familiales présentées à la justice, le tribunal administratif de Lille vient de confirmer son obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Originaire de Meknès, cet homme né en 1991 est arrivé en France le 2 février 2019, muni d’un visa Schengen de courte durée. Dès décembre, il commence à travailler dans la coiffure. Ses bulletins de salaire retracent une activité à temps partiel jusqu’en décembre 2021, puis à temps plein entre janvier 2022 et mars 2023. En juin 2023, il décroche un contrat à durée indéterminée, toujours dans le même secteur.
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Le 17 novembre 2023, il demande à la préfecture du Pas-de-Calais une admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale ou, à défaut, en qualité de salarié. L’administration rejette sa demande le 24 février 2025 et lui impose de quitter la France sous trente jours. Le Marocain saisit alors la justice pour obtenir l’annulation de cette décision et la délivrance d’un titre de séjour.
L’accord franco-marocain de 1987 au cœur du dossier
Dans son jugement du 28 octobre 2026, le tribunal administratif de Lille rappelle que l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit les conditions de délivrance des titres de séjour salarié aux ressortissants marocains. Le coiffeur ne peut donc invoquer l’article L. 435-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers pour obtenir une régularisation en cette qualité.
La préfecture conserve néanmoins le pouvoir d’accorder exceptionnellement un titre de séjour en examinant la situation personnelle et professionnelle du demandeur. Cette appréciation avait notamment permis à un cuisinier marocain de faire annuler son OQTF et d’obtenir un titre salarié après plusieurs années de travail.
Dans le dossier du coiffeur, les juges examinent les preuves de son insertion professionnelle et les attestations de son frère et de son neveu, qui témoignent de leurs liens étroits. Ils relèvent également que l’intéressé est célibataire, sans personne à charge en France, et qu’une partie de sa famille réside toujours au Maroc, où il a vécu jusqu’à 28 ans. Son activité professionnelle et ses attaches personnelles ne constituent pas, selon le tribunal, des motifs exceptionnels justifiant sa régularisation.
Le requérant conteste également un avis défavorable émis par les services de la main-d’œuvre étrangère. Les juges constatent que la préfecture s’est appuyée sur plusieurs éléments pour prendre sa décision. Ils écartent aussi son argument relatif au respect de la vie privée et familiale.
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Le tribunal rejette finalement l’ensemble de son recours. Le refus de titre de séjour et l’OQTF du 24 février 2025 sont confirmés, tout comme le délai de départ volontaire de trente jours fixé par la préfecture. La justice rejette également sa demande visant à contraindre l’administration à lui délivrer un titre de séjour ou à réexaminer son dossier.