Après vingt ans de mariage, il garde le logement, la voiture… et même le chien

- 20h00 - France - Ecrit par : Said A.

Après près de vingt ans de mariage avec une Marocaine, un retraité vivant en France a obtenu l’usage du logement conjugal, de la voiture et du chien familial. Le tribunal judiciaire de Lisieux accorde trois mois à son épouse pour quitter les lieux.

Mariés le 12 décembre 2006 à Casablanca, les deux époux vivaient à Livarot, dans le Calvados. Leur union avait été transcrite dans les registres français le 23 janvier 2007. Le 8 juin 2026, le mari engage une procédure de divorce et demande au juge de lui attribuer plusieurs biens du ménage pendant la séparation.

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À l’audience du 25 juin, l’homme est représenté par son avocate. Son épouse, née à Casablanca en 1963 et de nationalité marocaine, est absente et non représentée. Le retraité réclame la jouissance du domicile conjugal, de leur Peugeot 308 et du chien familial. Il souhaite également que sa femme quitte le logement sous un mois.

Dans son ordonnance du 3 septembre 2026, le tribunal lui attribue le logement. Les magistrats retiennent notamment que le bail avait été signé par le mari en septembre 2005, plus d’un an avant le mariage. Il devra continuer à payer le loyer et les charges.

Pour l’épouse, le délai de départ est porté à trois mois à compter de la signification de la décision. Le juge prend cette mesure en tenant compte de sa situation et des incertitudes concernant ses démarches de relogement.

La voiture et le chien également attribués au mari

Le tribunal accorde aussi au retraité l’usage gratuit de la Peugeot 308, achetée en 2018 pendant le mariage. Selon les éléments présentés à l’audience, il en était le seul utilisateur habituel. Il devra poursuivre le remboursement du crédit automobile, dont les mensualités s’élèvent à 210,11 euros jusqu’en juin 2027.

Le sort du chien familial fait également l’objet d’une décision. Né en 2016 et enregistré aux noms des deux époux, l’animal est confié provisoirement au mari. Les juges considèrent que celui-ci dispose des conditions matérielles nécessaires pour l’accueillir puisqu’il conserve le domicile. Il devra assurer son entretien.

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Bien que le mariage ait été célébré au Maroc, le tribunal applique la législation française. Il s’appuie sur l’article 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981, qui prévoit, pour des époux de nationalités différentes, l’application de la loi de leur domicile commun ou de leur dernier domicile commun.