Devenu français, un Marocain perd sa nationalité pour avoir caché son mariage
Naturalisé français en novembre 2022, un Marocain a perdu sa nationalité deux ans plus tard pour avoir dissimulé son mariage célébré à Sefrou. Le Conseil d’État a confirmé cette décision dans un arrêt du 26 mai 2026, estimant que l’intéressé aurait dû informer l’administration de son changement de situation familiale avant sa naturalisation.
Le 5 septembre 2022, un ressortissant marocain épouse à Sefrou une compatriote résidant habituellement à l’étranger. Deux mois plus tard, le 15 novembre, il devient officiellement français. Mais son dossier de naturalisation, déposé en janvier de la même année auprès de la préfecture du Val-d’Oise, le présente toujours comme célibataire. Ce mariage finira par lui coûter la nationalité française.
Sur Bladi.net : Nationalité française : le mariage marocain ne suffit pas
L’administration découvre la situation en janvier 2023. Le Marocain affirme avoir prévenu la préfecture par courriel le 3 janvier, soit plusieurs semaines après sa naturalisation. Le ministère de l’Intérieur est informé dès le lendemain. Une procédure est alors engagée pour retirer le décret qui lui avait accordé la nationalité française.
Le 26 décembre 2024, le gouvernement prononce ce retrait. L’homme saisit le Conseil d’État, contestant notamment le délai dans lequel la décision a été prise. Les juges rappellent que l’article 27-2 du Code civil autorise le retrait d’une naturalisation obtenue par mensonge ou fraude dans les deux ans suivant la découverte des faits. Ce délai avait été respecté.
La question du mariage est au cœur de leur raisonnement. Pour obtenir la nationalité française, un candidat doit avoir durablement fixé en France le centre de ses intérêts. Or, la situation familiale compte dans cette appréciation, particulièrement lorsque le conjoint réside à l’étranger.
Sur Bladi.net : Il retrouve sa femme pendant 25 mois, la Suisse lui retire quand même sa nationalité
Dans sa décision du 26 mai 2026, le Conseil d’État considère que le Marocain a volontairement dissimulé son mariage. Il avait signé une déclaration sur l’honneur et maîtrisait suffisamment le français pour comprendre ses obligations. Les magistrats rejettent également ses arguments relatifs au respect de sa vie privée et familiale.
Le retrait de nationalité est donc confirmé. Les juges précisent que cette mesure n’entraîne pas, à elle seule, l’éloignement du territoire français. Les conséquences familiales peuvent toutefois être importantes : dans une autre affaire concernant un couple marocain, la perte de nationalité du mari a pesé sur le renouvellement du titre de séjour de son épouse.
