Il retrouve sa femme pendant 25 mois, la Suisse lui retire quand même sa nationalité
Revenu vivre avec son épouse suisse durant plus de deux ans, un Marocain naturalisé en 2018 a pourtant perdu sa nationalité. Le Tribunal fédéral a jugé que leur réconciliation ne changeait rien aux difficultés du mariage avant sa naturalisation.
Vingt-cinq mois de vie commune retrouvée n’auront rien changé. Le 7 août 2026, le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours d’un Marocain né en 1983, dont la naturalisation avait été annulée trois ans plus tôt. Pour les juges, le problème remontait à bien avant la réconciliation.
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Arrivé en Suisse en septembre 2011, l’homme épouse une Suissesse le 7 octobre suivant. Leur fille naît en mai 2012. En août 2018, les époux signent une déclaration certifiant qu’ils vivent dans une communauté conjugale stable et envisagent de poursuivre leur mariage. Le Marocain obtient la nationalité suisse avec effet au 1er octobre.
Mais le 29 janvier 2020, son épouse quitte le domicile avec les enfants. Elle informe les autorités avoir subi des violences conjugales depuis plusieurs années. Le Secrétariat d’État aux migrations ouvre alors l’examen de sa naturalisation.
Une réconciliation de 25 mois qui ne convainc pas les juges
Le couple se retrouve le 5 mai 2021 et vit de nouveau sous le même toit jusqu’au 13 juin 2023. Cette seconde séparation précède la décision du 18 octobre 2023 annulant la naturalisation. Le Marocain la conteste, mais le Tribunal administratif fédéral confirme cette annulation le 24 mars 2026. Il saisit alors la plus haute juridiction du pays.
Dans leur arrêt du 7 août 2026, les juges soulignent les dix-sept mois séparant la déclaration de stabilité du premier départ de l’épouse. Ils retiennent aussi des tensions antérieures à 2018, notamment des comportements violents signalés par l’épouse et corroborés dans le dossier par des services de protection de l’enfance et des témoignages familiaux.
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Pour les juges, la réconciliation laisse intact leur constat : le mariage traversait déjà de graves difficultés en 2018. Le recours est rejeté, tout comme sa demande d’assistance judiciaire. Le Marocain doit payer 1 000 francs suisses de frais de justice.
