Une Marocaine perd la nationalité suisse après un divorce

1er août 2022 - 19h40 - Maroc - Ecrit par : S.A

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a retiré la nationalité suisse à une Marocaine à la suite de son divorce, nationalité qu’elle avait acquise par mariage. Depuis janvier 2020, elle est privée de son passeport suisse.

Un divorce qui complique la vie. En 2010, une Marocaine s’est mariée à un Suisse de quinze ans son aînée, et a acquis la naturalisation facilitée en septembre 2015, fait savoir 20 minutes. Six mois plus tard, le couple n’a pas eu d’enfant. La femme décide de divorcer. Son vœu se concrétise en juin 2017. Trois mois plus tard, elle se remarie au Liban. Elle donnera naissance à un enfant en 2018.

À lire : Un Suisse condamné au Maroc pourrait perdre sa nationalité

Ce second mariage porte préjudice à la MRE. En janvier 2020, le secrétariat d’État aux migrations (SEM) annule sa naturalisation. Son passeport est de facto retiré. La quadragénaire porte l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral pour demander l’annulation de la décision. Elle n’aura pas gain de cause. Selon le tribunal, l’annulation de la naturalisation de la MRE est légale.

« Le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la naturalisation facilitée obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. Pour qu’une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu’elle ait été accordée alors que l’une ou l’autre de ses conditions n’était pas remplie. Il faut qu’elle ait été acquise grâce à un comportement déloyal et trompeur », ont rappelé les juges de Mon-Repos.

À lire : Près d’une cinquantaine de Marocains déchus de leur nationalité belge

Citant la jurisprudence, le TF a rappelé qu’une séparation survenue peu après l’octroi de la naturalisation constitue un indice de l’absence de volonté commune et intacte de maintenir une union conjugale stable.

Sujets associés : Suisse - Mariage - Divorce - MRE

Aller plus loin

Un Suisse condamné au Maroc pourrait perdre sa nationalité

Le ressortissant suisse condamné au Maroc dans l’affaire dite des meurtres d’Imlil pourrait être déchu de sa nationalité. Sa demande de transfert en Suisse a été rejetée par les...

Près d’une cinquantaine de Marocains déchus de leur nationalité belge

En Belgique, une cinquantaine de combattants partis en Syrie ou en Afghanistan et par ailleurs condamnés pour terrorisme — majoritairement des Belgo-Marocains — ont été, à ce...

Suisse : une Marocaine risque l’expulsion pour prostitution et incitation à la débauche

Une Marocaine résidant en Suisse est menacée d’expulsion pour prostitution et incitation à la débauche. Cette mère avait pris sous son aile une Suissesse, qu’elle aurait incité...

Que vaut le passeport marocain à l’étranger ?

Le passeport marocain se hisse au 79ᵉ rang mondial dans le classement annuel des passeports les plus puissants au monde, conservant ainsi sa place de deuxième passeport le plus...

Ces articles devraient vous intéresser :

« Comment sortir du monde ? », le premier roman poignant de Marouane Bakhti

« Comment sortir du monde ? » C’est le titre du tout premier roman du Franco-marocain Marouane Bakhti, paru aux Nouvelles Éditions du réveil en mars 2023. Il y raconte la vie, telle qu’elle vient, dans une famille biculturelle. Un récit éblouissant.

Décès de Malika El Aroud, « La Veuve noire du Jihad »

Malika El Aroud, condamnée pour terrorisme en 2008, est décédée à l’âge de 64 ans. Cette femme, qui avait la double nationalité belge et marocaine, avait été déchue de sa nationalité belge en 2017 pour avoir « gravement manqué à ses devoirs de...

Maroc : les envois de fonds des MRE en forte hausse

Un peu plus de 45 milliards de dirhams ont été envoyés au Maroc par les Marocains résidant à l’étranger à fin mai dernier, selon les chiffres dévoilés par l’Office des Changes.

Hiba Abouk parle de sa nouvelle relation avec Achraf Hakimi

Après une pause dédiée à l’éducation de ses enfants, l’actrice Hiba Abouk refait surface dans le monde du spectacle. Elle a récemment partagé ses expériences et défis personnels, notamment sa séparation avec le footballeur du PSG, Achraf Hakimi.

Ramadan 2023 : le Maroc envoie des imams en Europe

Afin d’assurer l’accompagnement et l’encadrement religieux des Marocains résidant à l’étranger (MRE), la Fondation Hassan II a annoncé l’envoi en Europe de 144 universitaires, prédicateurs et récitateurs du Coran durant tout le mois de Ramadan 2023.

Opération Marhaba : les chiffres de l’année dernière largement dépassés à Algésiras

Depuis le lancement de l’Opération Passage du Détroit (OPE) le 15 juin dernier, près de 275 000 passagers et 68 000 véhicules ont embarqué depuis les ports espagnols en direction du Maroc d’après les données fournies par la Protection Civile espagnole.

Les transferts des MRE ne connaissent pas la crise

À fin juin 2022, les Marocains résidant à l’étranger ont transféré 2,7 MMDH de plus que la même période en 2021, soit une augmentation de 6 %.

La justice espagnole sépare une famille marocaine : Nasser Bourita réagit

Suite à la décision de la justice espagnole de retirer la garde des enfants à une famille marocaine établie dans le nord du pays, le ministère des Affaires étrangères a tenu à commenter cette décision et fournir quelques détails.

Du changement pour les voitures des MRE à leur arrivée à la douane

Les Marocains résidant à l’étranger devront se soumettre à un nouveau document émis par l’administration des douanes et qui concerne la circulation des véhicules immatriculés à l’étranger.

Le dilemme des MRE : vendre leurs biens ou se soumettre à l’échange fiscal

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) appellent à la suspension de l’accord multilatéral sur les échanges de renseignement automatiques des comptes financiers.