Un Marocain attend près de quatre ans pour devenir français, un simple recommandé fait tomber son dossier
Il avait demandé à devenir français en mai 2020. Trois ans et huit mois plus tard, sa démarche est classée sans suite pour un courrier recommandé qu’il assure n’avoir jamais reçu. Le tribunal administratif d’Orléans vient de confirmer la décision de la préfecture.
Du 15 au 30 novembre 2023, un recommandé attend dans un point de retrait. À l’intérieur, une mise en demeure de la préfecture d’Indre-et-Loire : un ressortissant marocain, né en 1989, doit compléter son dossier de naturalisation. Le pli repart à l’expéditeur sans être récupéré.
L’homme avait pourtant déposé sa demande dès mai 2020. Après plus de trois ans d’instruction, l’administration lui réclamait des justificatifs sur son activité en 2020, 2021 et 2022. Faute de réponse dans le délai imparti, la préfecture classe son dossier sans suite le 16 janvier 2024, ressort-il du jugement du tribunal administratif d’Orléans.
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Le Marocain conteste. Dans son village, affirme-t-il, la distribution du courrier connaît des « dysfonctionnements récurrents et documentés ». Il assure n’avoir jamais reçu la lettre et soutient avoir déjà transmis les documents demandés.
Un recommandé que les juges estiment bien notifié
Devant le tribunal, la préfecture produit l’enveloppe portant la mention « Avisé » et la case « pli avisé et non réclamé » cochée. Le suivi postal confirme que le courrier est resté à disposition du 15 au 30 novembre 2023. Les magistrats considèrent la notification régulière.
Autre argument écarté : les justificatifs concernant 2021 et 2022 ne pouvaient pas tous figurer dans un dossier déposé en mai 2020. Le courriel du 11 janvier 2024 visait seulement à vérifier son adresse, pas à lui accorder un nouveau délai.
L’intéressé dénonce également les longs délais d’instruction des demandes de naturalisation. Les juges qualifient cette attente de « regrettable », mais estiment qu’elle ne remet pas en cause la légalité de la procédure.
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Le 14 octobre 2026, le tribunal rejette son recours. Sa demande de 2020 reste classée sans suite, sans avoir été examinée sur le fond.
