Même mineurs, les violeurs du bus encourent 15 ans de prison

Après le scandale, place à la justice. Les six mineurs interpellés suite à la diffusion de la vidéo d’une agression sexuelle dans un bus à Casablanca risquent de longues années de prison.

Interrogée par Telquel.ma, la spécialiste du système pénal marocain, Michèle Zirari-Devif, donne quelques détails sur les peines encourues par les agresseurs. En tant que mineurs, la chambre criminelle peut prononcer plusieurs mesures de protection et de rééducation à leur encontre et les assortir d’une peine privative de liberté. Dans le cas de cette affaire, la peine possible est comprise entre 10 et 15 ans de prison.

Pour ne pas avoir porté assistance à la victime, le chauffeur mais aussi les passagers risquent une peine comprise entre 3 mois et cinq ans de prison en plus d’une forte amende. « ils peuvent être poursuivis pour omission de porter secours à personne en péril, ou omission d’empêcher une infraction, comme le prévoient les articles 430 et 431 du Code pénal. », selon Zirari-Devif.

Voici les articles du code pénal marocains susceptibles d’être utilisés à leur encontre :

Article 430

Quiconque pouvant, sans risque pour lui ou pour des tiers, empêcher par son action immédiate, soit un fait qualifié crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle d’une personne, s’abstient volontairement de le faire, est puni de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 200[138] à 1.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 431

Quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que sans risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, est puni de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 200[139] à 1.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 485

Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe.
Toutefois si le crime a été commis sur la personne d’un enfant de moins de dix-huit ans, d’un incapable, d’un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans[185].

Article 486

Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans.
Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans[186].

Article 487

Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l’attentat, s’ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, s’ils sont ses tuteurs ou ses serviteurs à gages, ou les serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s’ils sont fonctionnaires ou ministres d’un culte, ou si le coupable quel qu’il soit, a été aidé dans son attentat par une ou plusieurs personnes, la peine est :
La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l’article 484 ;
La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 1 ;
La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 2 ;
La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 1 ;
La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 2.