Votre vol vers le Maroc est annulé et l’agence ne rembourse pas, la compagnie devra intervenir
Un vol annulé vers le Maroc, et l’agence de réservation renvoie le client vers la compagnie aérienne. L’Europe vient de fixer les règles du remboursement : des délais pour chacun, les frais d’agence concernés et une solution si l’argent n’arrive pas. La réforme entrera en application en 2027.
Un billet Paris-Casablanca acheté sur une plateforme, puis un vol annulé : qui doit rendre l’argent ? Le Parlement européen veut mettre fin aux responsabilités floues entre les agences de voyages et les compagnies aériennes. Mardi 20 octobre, les députés ont adopté une réforme par 652 voix contre 2, avec 8 abstentions, rapporte Euronews.
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Le nouveau dispositif fixe un calendrier précis. Lorsqu’une agence ou une plateforme a payé le billet à la compagnie avec son propre compte, celle-ci disposera de sept jours pour lui reverser l’argent, à compter du choix du remboursement par le voyageur. L’intermédiaire aura ensuite sept jours supplémentaires pour rembourser son client.
Autre changement : les frais de réservation facturés par l’agence seront également remboursables. Le voyageur pourra donc récupérer le prix intégral de son billet, commissions comprises. Une exception est prévue pour certaines très petites agences indépendantes, à condition qu’elles aient clairement annoncé les frais conservés avant l’achat.
Si l’agence ne rembourse pas, la compagnie devra intervenir
Le texte prévoit un recours lorsque l’argent reste bloqué. Si la compagnie n’a reçu aucune confirmation du remboursement après quatorze jours, elle devra contacter directement le passager dès le lendemain pour obtenir ses coordonnées bancaires et les justificatifs du paiement. Elle disposera alors de sept jours pour lui verser la somme due.
Les voyageurs bénéficieront également d’un formulaire européen commun pour réclamer un remboursement ou une indemnisation. Disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, il pourra être transmis en ligne ou par courrier. Les formulaires proposés par les transporteurs resteront utilisables.
La réforme concerne directement les liaisons avec le Maroc. Un vol au départ de Paris, Bruxelles, Amsterdam ou Madrid bénéficie des règles européennes, quelle que soit la compagnie. Pour un trajet partant du Maroc vers l’Union européenne, ces protections s’appliquent lorsque le transporteur est une compagnie européenne, selon les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement du billet restera distinct d’une éventuelle indemnisation financière liée à l’annulation ou au retard. Les nouvelles procédures concerneront également les voyageurs en train, en autocar et en bateau, avec des règles adaptées à chaque mode de transport.
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Selon l’agence EFE, le texte doit encore recevoir l’approbation formelle du Conseil de l’Union européenne avant sa publication officielle. Son application est prévue le 23 octobre 2027. Les nouvelles obligations entreront ainsi en vigueur un an après le vote du Parlement.
