Le Maroc s’attaque aux avoirs non déclarés à l’étranger
Au Maroc, les personnes qui sont en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale sont visées par une nouvelle opération de régularisation.
Maroc : du nouveau pour dotation pour voyage d’affaires
Au Maroc, la dotation pour voyage d’affaires passe de 60 à 100 000 dirhams, selon la version actualisée de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) qui est entrée en vigueur le 2 janvier 2024.
Conformément aux conditions définies par l’IGOC, ces dotations sont octroyées au personnel des sociétés de droit marocain ou des succursales régulièrement enregistrées auprès de l’Office des changes et ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, des associations de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique, des coopératives, des fédérations professionnelles et des personnes physiques exerçant une profession libérale ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
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Cette dotation concerne le montant total de l’Impôt sur les sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le revenu (IR), soit 500 000 dirhams par année civile (article 105 IGOC), ou 1 000 000 de dirhams par année civile au titre de l’exercice clos (article 17 bis IGOC) pour les sociétés soumises à l’IS. Concernant les sociétés sou régime de l’IR, il s’agit du montant total de l’IR dans la limite de 100 000 dirhams par année civile au titre de l’exercice clos, ou de 500 000 dirhams pour les sociétés ayant un crédit d’impôt.
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Toutes ces sociétés concernées sont tenues d’ouvrir un compte « dotation voyage d’affaires » auprès d’une banque pour pouvoir bénéficier de cette dotation. Il est possible d’ouvrir plusieurs comptes en devises ou dirhams convertibles, à la seule condition que les montants crédités ne soient pas supérieurs à la limite prévue à l’article 106 de l’IGOC. À la demande des bénéficiaires, ces dotations peuvent être chargées sur des cartes de paiement internationales.
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