Une Algérienne a été dépossédée d’une terre agricole qu’il exploitait dans la zone de compétence du service de la conservation foncière à Berkane.
Karma Kheira, de nationalité algérienne, n’est plus la propriétaire de la terre agricole qu’elle exploitait dans la commune de Madagh, secteur de Dam de 24 à 26. Conformément au Dahir portant loi numéro 1.73.213 publié le 26 de Muharram 1393 (2 mars 1973) qui transfère à l’État la propriété des terres agricoles ou susceptibles d’être agricoles appartenant à des personnes physiques étrangères ou à des personnes morales, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 2, cette terre dont la superficie est d’un hectare, 9 ares et 70 centiares a été récupéré, rapporte le site Al3omk.
À lire : Le Maroc protège le foncier contre les étrangers
Un arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, de l’Eau et des Forêts, du ministre de l’Intérieur et de la ministre de l’Économie et des Finances numéro 2940.23 attribue des droits communs sur cette propriété agricole à l’État marocain. La prise de possession de la terre devrait être effective dès la publication de l’arrêté. Le document a été publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel le 9 Jumada al-Awwal 1445 (23 novembre 2023).
Aller plus loin
Face à l’insistance des autorités locales de démolir sa maison de quatre étages située dans le quartier de Derb Maizi à Casablanca, un Franco-marocain menace d’assigner le Maroc...
Un Marocain résidant en France appelle le magistrat de liaison à l’ambassade du Maroc à Paris, à lui prêter main forte afin de récupérer sa villa à Marrakech qui a été vendue...
Les nouveaux présidents des communes sont appelés à appliquer strictement les règles de la bonne gouvernance contenues dans la loi relative aux biens immobiliers des...
Un guide du foncier industriel vient d’être réalisé par le Centre Régional d’Investissement (CRI) de Souss-Massa, avec pour entre autres objectifs, d’accompagner le Plan...
Ces articles devraient vous intéresser :
