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Le Maroc protège le foncier contre les étrangers

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6 mai 2022 - 16h40 - Maroc - Par: S.A

Le Maroc a décidé de renforcer sa souveraineté foncière. Dans ce sens, de nouvelles restrictions sont imposées aux étrangers désireux d’acquérir des terres agricoles situées en dehors des périmètres urbains.

Il sera désormais difficile pour les étrangers d’acquérir des terres agricoles au Maroc. Dans une circulaire commune signée par trois ministres et adressée aux walis des régions, aux directeurs des CRI, aux directeurs des agences urbaines et aux directeurs régionaux de l’agriculture, il est indiqué que l’acquisition des propriétés agricoles situées en dehors des périmètres urbains doit être soumise à un ensemble de conditions et de mesures restrictives, régies par des textes législatifs, notamment le Dahir exigeant une autorisation administrative pour toute opération de location ou d’acquisition des terres agricoles si l’un des contractants est un ressortissant étranger, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar.

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Plusieurs dahirs (décrets royaux) avaient été pris pour renforcer la souveraineté foncière au Maroc. Il y a un qui définit les conditions permettant à l’État de récupérer les terres de la colonisation, un autre dahir pris le 2 mars 1973 qui stipule que les terres agricoles appartenant à des personnes étrangères, physiques ou morales, reviennent ipso facto à l’État. Quant à celui du 23 avril 1975, il porte sur la limitation de l’acquisition des biens fonciers agricoles aux seules personnes physiques ou morales marocaines en excluant, par voie de conséquence, les étrangers et les entreprises.

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Fort du développement du rythme des investissements, un autre décret avait été pris le 29 décembre 2004. Il était question pour le gouvernement d’harmoniser le système juridique avec les objectifs d’incitation à l’investissement. Ce décret stipule l’acquisition des terres agricoles par des personnes morales étrangères ou des sociétés désirant investir dans des projets non agricoles. « Dans le cadre de la dynamique que connait le secteur de l’investissement, la loi 62-19 du 22 juillet 2021 a édicté des dispositions spéciales permettant aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions d’acquérir des terres pour réaliser des projets agricoles », indique la circulaire commune signée par trois ministres.

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Pour le gouvernement, il s’avère nécessaire de « continuer à exiger des étrangers la possession de certificat d’investissement non agricole quand ils acquièrent des terres agricoles situées en dehors des périmètres urbains, afin d’assurer l’équilibre entre la souveraineté foncière et l’incitation à l’investissement ».

Mots clés: Immobilier , Acquisition

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