Le Maroc protège le foncier contre les étrangers

6 mai 2022 - 16h40 - Maroc - Ecrit par : S.A

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

Le Maroc a décidé de renforcer sa souveraineté foncière. Dans ce sens, de nouvelles restrictions sont imposées aux étrangers désireux d’acquérir des terres agricoles situées en dehors des périmètres urbains.

Il sera désormais difficile pour les étrangers d’acquérir des terres agricoles au Maroc. Dans une circulaire commune signée par trois ministres et adressée aux walis des régions, aux directeurs des CRI, aux directeurs des agences urbaines et aux directeurs régionaux de l’agriculture, il est indiqué que l’acquisition des propriétés agricoles situées en dehors des périmètres urbains doit être soumise à un ensemble de conditions et de mesures restrictives, régies par des textes législatifs, notamment le Dahir exigeant une autorisation administrative pour toute opération de location ou d’acquisition des terres agricoles si l’un des contractants est un ressortissant étranger, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar.

À lire : Foncier : le gouvernement rappelle les conditions pour les étrangers

Plusieurs dahirs (décrets royaux) avaient été pris pour renforcer la souveraineté foncière au Maroc. Il y a un qui définit les conditions permettant à l’État de récupérer les terres de la colonisation, un autre dahir pris le 2 mars 1973 qui stipule que les terres agricoles appartenant à des personnes étrangères, physiques ou morales, reviennent ipso facto à l’État. Quant à celui du 23 avril 1975, il porte sur la limitation de l’acquisition des biens fonciers agricoles aux seules personnes physiques ou morales marocaines en excluant, par voie de conséquence, les étrangers et les entreprises.

À lire : Foncier : les nouveaux élus locaux invités au respect des textes

Fort du développement du rythme des investissements, un autre décret avait été pris le 29 décembre 2004. Il était question pour le gouvernement d’harmoniser le système juridique avec les objectifs d’incitation à l’investissement. Ce décret stipule l’acquisition des terres agricoles par des personnes morales étrangères ou des sociétés désirant investir dans des projets non agricoles. « Dans le cadre de la dynamique que connait le secteur de l’investissement, la loi 62-19 du 22 juillet 2021 a édicté des dispositions spéciales permettant aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions d’acquérir des terres pour réaliser des projets agricoles », indique la circulaire commune signée par trois ministres.

À lire : Les MRE préfèrent investir dans le foncier et l’immobilier

Pour le gouvernement, il s’avère nécessaire de « continuer à exiger des étrangers la possession de certificat d’investissement non agricole quand ils acquièrent des terres agricoles situées en dehors des périmètres urbains, afin d’assurer l’équilibre entre la souveraineté foncière et l’incitation à l’investissement ».

Sujets associés : Immobilier - Acquisition

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Foncier : les nouveaux élus locaux invités au respect des textes

Les nouveaux présidents des communes sont appelés à appliquer strictement les règles de la bonne gouvernance contenues dans la loi relative aux biens immobiliers des collectivités...

Les MRE préfèrent investir dans le foncier et l’immobilier

Après l’épargne, la solidarité et le soutien aux familles, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) investissent chaque année 10 % des transferts effectués dans le foncier et...

Foncier : le gouvernement rappelle les conditions pour les étrangers

Avant tout achat de biens fonciers au Maroc, tout étranger doit s’assurer de la règlementation en vigueur. Le gouvernement a rappelé aux administrations territoriales la multitude...

Maroc : du nouveau pour le foncier

Après 15 mois de travaux, le document de stratégie nationale du foncier sera bientôt disponible. L’annonce a été faite par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre...

Nous vous recommandons

Immobilier

Maroc : des gendarmes condamnés pour escroquerie immobilière

Reconnus coupables d’escroquerie immobilière, trois gendarmes – dont un à la retraite – ont été condamnés par la Chambre des crimes financiers de Rabat à des peines cumulées de 9 ans de prison. Les victimes sont des promoteurs immobiliers et des hommes...

Colère de Driss Jettou, président de la Cour des comptes

Dans une intervention face aux membres de la chambre des représentants, le président de la Chambre des comptes, Driss Jettou, s’est insurgé contre le sort réservé à ses études qui ne trouvent pas "preneurs".

Assainissement du secteur immobilier au Maroc : bientôt, un statut pour les promoteurs

La bataille de la fédération nationale des promoteurs immobiliers est en passe d’être gagnée. La finalisation du statut "promoteur" est sur la bonne voie.

Maroc : les campagnes au cœur d’un programme de logement social

La question de la construction des logements dans le monde rural était au cœur des échanges au Parlement lundi dernier, en présence de la ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme. Nezha Bouchareb a notamment fait part aux députés d’un programme de...

Bab Darna, le scandale immobilier qui a fait 1 000 victimes

Jamais un scandale immobilier n’a secoué le Maroc comme celui du groupe Bab Darna dont le montant de l’arnaque est évalué à 57 millions d’euros. Dix années d’escroquerie immobilière avec au moins 1 000 victimes pour une quinzaine de projets fictifs dans le...

Acquisition

À Marrakech, des baisses jusqu’à 40% pour certains riads

Au Maroc, l’immobilier est l’un des secteurs durement touchés par le coronavirus. À Marrakech, par exemple, certains riads ont vu leur prix dégringoler de 30 à 40 %.

Le Maroc parmi les principaux clients de la France en matière d’armement

Le Maroc fait partie des plus gros clients de la France en matière d’armement. De 2019 à 2020, les exportations d’armement français ont chuté de près de 41%.

Les Marocains, premiers acquéreurs de logements en Aragon

En 2020, les Marocains ont acheté plus de logements en Aragon, dans le nord de l’Espagne, selon les statistiques du registre immobilier de l’état civil.

Patrouilleur marocain : l’espagnol Navantia y croit encore

Le président du constructeur naval Navantia, Ricardo Domínguez, a indiqué cette semaine que les travaux de construction du patrouilleur commandé par le Maroc n’ont pas encore commencé. Toutefois, il s’est montré confiant quant à la réalisation du projet,...

Le Maroc veut acquérir un système d’armement israélien sophistiqué

En marge du sommet du Neguev tenu en Israël, le Maroc a une fois de plus exprimé sa demande relative à l’acquisition des systèmes d’armes défensives israéliens. De quoi renforcer son armement.