Les Marocains paieront plus cher les voitures de luxe

En réponse à l’inquiétude de Ferrari Maroc concernant une insécurité juridique et une inégalité fiscale, la direction générale des impôts (DGI) a apporté des clarifications sur les modalités de calcul de la TVA applicable sur les véhicules de haute gamme. « Suite à un contrôle fiscal, le vérificateur a enjoint Ferrari Maroc à calculer la TVA sur le prix hors taxes majoré de la taxe de luxe de 20 %. Mais d’autres importateurs ne procédaient pas ainsi, créant une inégalité de traitement », s’est plaint Adil Douiri, représentant du constructeur italien.

Dans sa correspondance n°D635/24/DGI, la DGI a précisé que « le droit de timbre proportionnel sur les véhicules lors de leur première immatriculation au Maroc doit être inclus dans la base imposable de la TVA », rappelant que l’article 96 du Code Général des Impôts stipule que « le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises […] ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la TVA ».

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En conséquence, le prix de vente des véhicules de luxe devrait augmenter, en raison de la TVA à 20 % et de la taxe de luxe à 20 % calculées sur le prix hors taxes. Ainsi, un véhicule haut de gamme qui coûte 1 million de dirhams hors taxes devrait se vendre à 1,44 million de dirhams TTC (1 million x 1,2 x 1,2), au lieu de 1,4 million actuellement, indique Challenge.

« La taxe de luxe, comme son nom l’indique, vise à appréhender la capacité contributive réelle du client en tenant compte de la valeur du bien acheté. Il serait paradoxal et contraire à l’esprit de cette taxe de l’exclure du calcul de la TVA », explique un analyste, soulignant que « ces taxes particulièrement lourdes sur les biens de haute valeur permettent de dégager des recettes substantielles pour l’État, tout en limitant la consommation ostentatoire dans un pays en développement comme le nôtre ». Reste à voir si la mesure aura des répercussions directes sur le marché automobile marocain de luxe.