Couples non mariés et hôtels au Maroc : un vide juridique ?
Malgré la récente levée de l’obligation pour les couples non mariés de présenter un acte de mariage dans les hôtels, certains hôteliers continuent d’hésiter à accepter des...
Vers la fin des contrats de mariage dans les hôtels marocains ?
Le débat sur la légalité des documents exigés par les hôtels et les établissements touristiques auprès des clients, notamment les contrats de mariage pour les réservations de chambres individuelles, refait surface suite aux déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au Parlement.
M. Ouahbi a été clair : exiger un contrat de mariage pour réserver une chambre d’hôtel est illégal et constitue une infraction passible de poursuites judiciaires. De même, refuser une chambre à une femme sous prétexte qu’elle ne réside pas dans la même ville est également illégal.
Cette affirmation s’appuie sur l’absence de fondement légal pour de telles exigences. M. Ouahbi, qui s’interroge sur cette pratique depuis des années, rappelle que la loi 80.14 relative aux établissements touristiques ne mentionne à aucun moment le contrat de mariage comme document obligatoire.
La loi stipule que les hôteliers doivent collecter les données d’identité des clients et remplir un formulaire d’hébergement, mais la carte nationale d’identité suffit pour ces démarches. La loi ne mentionne aucune autre exigence, et les professionnels du tourisme ne peuvent s’y substituer.
Mais certains hôteliers invoquent la crainte de poursuites pour « incitation à la débauche » s’ils permettent à des femmes accompagnées d’hommes de réserver une chambre individuelle. Cette interprétation du Code pénal montre qu’il faut une clarification légale.
Face à ces ambiguïtés, Lahcen Zelmat, président de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière du Maroc, interrogé par Al3omk, appelle à l’élaboration d’une loi claire et sans équivoque, en collaboration avec les ministères concernés. Cette loi devrait définir précisément les documents exigibles et les obligations des hôteliers en matière de sécurité et de respect de la vie privée des clients.
De son côté, Fatiha Chatatou, avocate et militante des droits de l’homme, insiste sur la nécessité de mettre fin aux injustices envers les femmes, regrettant les discriminations persistantes dans certaines lois. Elle plaide pour une protection accrue des femmes en tant qu’individus à part entière.
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