Couples non mariés et hôtels au Maroc : un vide juridique ?

Malgré la récente levée de l’obligation pour les couples non mariés de présenter un acte de mariage dans les hôtels, certains hôteliers continuent d’hésiter à accepter des clients de cette catégorie, par crainte de poursuites judiciaires.

« Cette affaire est en train de prendre une tournure malsaine, alors que la déclaration du ministre de la Justice au Parlement n’est qu’une interprétation exacte de la loi qui ne prévoit pas l’exigence par les hôtels d’un acte de mariage aux couples non mariés », explique Mohammed Baayou, secrétaire général de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH), cité par le quotidien L’Économiste, alertant contre les risques de poursuite des hôteliers en cas d’acceptation de couples non mariés, en application des articles 490 et 501 du Code pénal.

Ces articles ne s’appliquent qu’en cas de flagrant délit constaté par la police judiciaire et de ce fait, ne sont pas opposables aux établissements hôteliers, relève pour sa part la Fédération de l’industrie hôtelière. « Le flagrant délit d’acte sexuel est difficile à prouver devant la justice. Il suppose l’obligation de placer un policier ou un gendarme devant la porte de chacune des chambres des 3 300 hôtels ouverts au Maroc », détaille le quotidien spécialisé qui fait observer par ailleurs que la location des chambres d’hôtels par des couples homosexuels ne suscite aucune réaction.

La même source informe que la pratique consistant pour les couples non mariés à louer deux chambres d’hôtels et à n’occuper finalement qu’une chambre continue, surtout dans les résidences louées via l’application Airbnb où aucun contrat de mariage n’est exigé. « Une concurrence déloyale aux dépens des entreprises touristiques structurées », souligne le quotidien.