Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires
Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.
Cette opération, menée en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale de la conservation foncière, a permis de cibler les contribuables défaillants, notamment dans les grandes villes comme Casablanca, Agadir et Tanger, fait savoir Hespress.
Face à ces notifications, souvent assorties de montants jugés “excessifs” par les propriétaires, dépassant parfois les 30 000 dirhams, nombreux sont ceux qui ont contesté ces réclamations auprès des services fiscaux régionaux.
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Pour tenter de juguler ces impayés et renforcer les recettes des collectivités locales, une nouvelle mesure sera instaurée à partir du 1ᵉʳ juillet 2024. Désormais, toute transaction immobilière nécessitera un quitus fiscal prouvant l’acquittement des taxes locales, notamment la taxe d’habitation, la taxe de propreté et les taxes sur les terrains non bâtis.
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale du ministère de l’Intérieur visant à améliorer la gouvernance fiscale et à élargir l’assiette fiscale. L’administration fiscale, tout en faisant preuve de fermeté face aux mauvais payeurs, privilégie les solutions amiables et les négociations pour trouver des solutions pérennes, précise la même source.
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