Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière
La cour d’appel de Tétouan a reporté au 13 mars le dossier du milliardaire de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, accusé de falsification de documents de propriété foncière...
Maroc : un MRE arrêté pour spoliation immobilière
Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Settat a décidé mardi de placer en détention préventive cinq prévenus, dont un célèbre avocat de la ville et un Marocain résidant à l’étranger, accusés de falsification de documents officiels et de spoliation immobilière.
L’avocat, l’homme d’affaires résidant à l’étranger, ainsi qu’un ancien chef de service de la légalisation des signatures et un employé sont poursuivis en état de détention. Le cinquième prévenu, un directeur de société, est poursuivi en état de liberté provisoire, informe Assabah, précisant que les cinq mis en cause sont accusés de « falsification de documents officiels et coutumiers » et « spoliation de biens immobiliers d’autrui ».
Un notaire, qui serait également impliqué dans ces affaires, a été interdit de quitter le territoire. Son cachet personnel figurait sur les contrats officiels. Mais le notaire a déclaré, lors de son audition par le Procureur général du roi, que ces documents sont faux et que le cachet a été sans doute apposé sur les contrats à son insu.
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Les faits remontent à 2017, lorsque des commerçants de la Kissariat « Ozone » à Settat ont porté plainte contre l’homme d’affaires, considéré comme le « cerveau » du réseau, pour spoliation de deux biens immobiliers supposés appartenir à l’Association musulmane de bienfaisance. Or, les biens concernés sont la propriété d’un ressortissant français, décédé en 1967 à Casablanca, fait savoir le quotidien.
Avec l’aide d’un notaire et d’un généalogiste étrangers, l’homme d’affaires a falsifié des documents de propriété immobilière (testaments et procurations) appartenant à des étrangers, ainsi que des contrats officiels et coutumiers, souligne-t-on. L’accusé cédait ensuite ces biens à ses associés, avec la complicité de l’avocat qui déposait plainte contre les occupants des locaux concernés afin de les expulser.
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