Le voile dans le sport fait vaciller le gouvernement français
Des divergences de vues sur la question du port du voile dans les compétitions sportives ont éclaté au sein du gouvernement. Le Premier ministre, François Bayrou, est intervenu...
Le voile interdit pour les avocates en France
En France, les avocates de confession musulmane ne pourront pas porter le voile durant leurs plaidoiries. Lundi, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par le Syndicat des avocats de France (SAF) contre une décision du Conseil national des barreaux (CNB) du 7 septembre 2023 au terme de laquelle « l’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe ».
« Il résulte de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 qu’en imposant le port d’un même habit uniforme, le législateur a entendu exclure le port de signes distinctifs s’ajoutant à ce costume. En introduisant la disposition attaquée (’L’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe’, NDLR), le Conseil national des barreaux s’est borné à préciser les modalités d’application de [ces] dispositions […] sans édicter de prescriptions nouvelles », a estimé le Conseil d’État dans sa décision dont Actu-Juridique a reçu copie. Selon les explications des juges administratifs, l’obligation légale de porter la robe, dans leurs fonctions judiciaires, a pour objectif « de (les) identifier par un costume qui leur est propre et d’éviter, par l’uniformité de ce costume commun à l’ensemble de la profession, qu’ils n’affichent, par leur apparence, des préférences personnelles sans rapport avec la défense des intérêts de leur client ».
À lire : La France interdit le port du voile aux sportives musulmanes
eAux yeux de la plus haute juridiction administrative, l’uniformité du costume d’avocat permet d’assurer l’égalité entre les justiciables, soit « une condition nécessaire du droit à un procès équitable ». En conséquence, « cette obligation, qui emporte l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe, poursuit dès lors un but légitime et est proportionnée à ce but ». Le Syndicat des avocats de France (SAF) n’a pas, pour l’instant, réagi à la décision du Conseil d’État. Dans le recours qu’il avait déposé auprès de la plus haute juridiction administrative, le SAF a estimé que l’interdiction du port des signes religieux pour les avocats instaurée sur décision en septembre 2023 du Conseil national des barreaux (CNB) est une atteinte à des libertés fondamentales dont la liberté de conscience.
Aller plus loin
La Tour Eiffel voilée provoque un tollé en France
Sur TikTok, la marque néerlandaise de vêtements, Merrachi a diffusé une publicité où la Tour Eiffel est recouverte d’un voile islamique. De quoi susciter de vives réactions de...
Voile à l’université : une étudiante voilée recadre Bruno Retailleau
Lors de l’émission de David Pujadas sur TF1 et LCI, Lilia Bouziane, une étudiante voilée, a eu un échange intense avec le ministre de l’Intérieur français Bruno Retailleau qui...
La France interdit le port du voile aux sportives musulmanes
Le Sénat français a adopté cette semaine une loi interdisant le port des signes religieux, et notamment le voile, aux musulmanes dans les compétitions sportives et les piscines.
Ces articles devraient vous intéresser :
