France : le Conseil d’État confirme l’interdiction de l’abaya à l’école

Le Conseil d’État français vient de rejeter un référé-suspension de la circulaire du ministère de l’Éducation nationale interdisant le port de l’abaya à l’école dès cette rentrée scolaire.

Le Conseil d’État a rejeté lundi un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école, moins de trois semaines après avoir débouté l’association Action Droits des Musulmans (ADM). Cette fois-ci, la plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de deux associations (La voix lycéenne et Le poing levé) et du syndicat SUD Éducation, relaie Saphir News.

« En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023 », indique le Conseil d’État, soutenant que le port de l’abaya et du qamis à l’école « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ».

Le juge des référés rappelle que « la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion », avant de conclure que le ministre n’a pas « méconnu l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation » en interdisant le port de l’abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics.

Le Conseil d’État souligne que cette décision est « provisoire ». Une décision définitive interviendra « ultérieurement » après un jugement « au fond ».