Alsace : des étrangers en règle deviennent sans-papiers
En France, de nombreux étrangers en situation régulière risquent de se retrouver sans-papiers en raison des délais anormalement longs pour renouveler leurs titres de séjour.
Étudiants étrangers en France : les nouvelles règles pour renouveler le titre de séjour
Le préfet du Nord porte à l’attention de tous les étudiants étrangers en France les nouvelles conditions de renouvellement d’un titre de séjour.
« La demande de titre de séjour portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » s’effectue en ligne sur le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) », précise le préfet du Nord dans un communiqué publié sur le site du gouvernement français. Un flyer est mis à leur disposition pour les aider à mieux comprendre la démarche à suivre. Il leur est également recommandé de suivre une vidéo disponible sur le site de Campus France.
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La demande de renouvellement « doit être déposée entre 2 à 4 mois avant l’expiration de votre titre de séjour », précise la même source, ajoutant que les retardataires se verront infliger une pénalité de 180 euros. « Tout dossier incomplet peut faire l’objet d’un refus d’enregistrement ou d’une clôture », avertit l’autorité préfectorale. Il est suggéré que les étudiants étrangers qui n’ont pas encore leur inscription universitaire et pour qui le délai de 2 mois arrive à expiration déposent leur demande en ligne en fournissant un justificatif de préinscription ou tout justificatif liés à leur projet d’étude pour l’année à venir.
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Quid du processus ? « Au cours de votre demande, vous recevez une confirmation de dépôt. Durant l’instruction de votre demande, une attestation de prolongation d’instruction (ADP) vous sera délivrée ; elle sera disponible dans votre espace personnel ANEF. Cette attestation prolonge les effets de votre visa ou de votre carte de séjour », explique la même source. La dernière ligne droite ? « Enfin, lorsque la préfecture a validé votre demande, une attestation de décision favorable vous sera délivrée ; elle sera disponible dans votre espace personnel ANEF jusqu’à ce que votre carte de séjour soit disponible », conclut le communiqué.
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