Maroc : Pénurie inquiétante de livrets de famille

Depuis de longs mois, des provinces et préfectures comptant un grand nombre de collectivités territoriales et d’annexes administratives sont confrontées à une pénurie de livrets de famille. En témoignent les longues files d’attente. Les demandes provenant des officiers de l’état civil des différents services administratifs de ces provinces ont afflué vers les départements d’état civil des préfectures, afin d’être approvisionnés en carnets, lesquels sont imprimés par Dar As-Sikkah et distribués par l’administration centrale aux départements concernés dans les préfectures selon un « quota » spécifique, avant d’être transférés aux guichets administratifs dépendants.

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La pénurie actuelle de ce document utilisé principalement par les citoyens pour l’enregistrement des nouvelles naissances, au sein de certaines collectivités territoriales et de leurs annexes administratives, a entraîné une augmentation du risque de poursuites judiciaires à l’encontre des parents, en raison du dépassement des délais légaux pour l’enregistrement des naissances dans les registres de l’état civil, rapportent des sources à Hespress. Selon elles, la majorité des parents cherchent à obtenir des actes de naissance séparés pour leurs enfants, en attendant leur tour pour recevoir les livrets de famille et y procéder à l’enregistrement.

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La question est même arrivée au Parlement. Des parlementaires ont adressé des correspondances au ministre de l’Intérieur, concernant la pénurie de livrets de famille dans certaines collectivités territoriales relevant de leurs circonscriptions électorales. Prenant la mesure de la situation, Abdelouafi Laftit a diffusé une circulaire aux walis des régions, aux gouverneurs des préfectures, des provinces et des arrondissements concernant le déblocage de la numérisation de l’état civil national, et la mise en œuvre du système numérique national de ce document, conformément aux dispositions prévues à l’article 59 de la loi n° 36.21 relative à l’état civil, et à l’article 47 de son décret d’application.

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De même, les services du ministère de l’Intérieur ont mobilisé les responsables territoriaux dans les différentes régions et provinces du royaume. Cette action intervient après le retard observé dans la mise en œuvre de la numérisation et de la saisie des actes d’état civil inscrits dans les registres papier sur le terrain, depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’état civil en 2021, en raison de considérations organisationnelles et logistiques.