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Après un accident de 4x4 au Maroc, la justice française tranche
La Cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité partagée d’une agence de voyage qui a vendu à une voyageuse un circuit au Maroc incluant une excursion en 4×4 dans le désert. Celle-ci s’est blessée lors de ce voyage.
Le tribunal de première instance avait établi la responsabilité à 50 % de l’agence. Dans sa décision en date du 20 mars 2025, la Cour d’appel de Paris confirme cette responsabilité partagée, sur la base du Code du Tourisme. Pourtant, selon le droit international, en matière d’accident de la circulation, c’est la loi du lieu de survenue de l’accident qui est appliquée et en l’espèce, la loi marocaine, explique auprès de TourMAG, Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet spécialisé Equinoxe Avocats.
La cour d’appel estime que la loi française s’applique pour ce litige, arguant que la voyageuse recherche la responsabilité de l’agence française avec laquelle elle a conclu un contrat de forfait touristique, et non sa responsabilité délictuelle.
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« Dans ce litige, il a été démontré par l’agence, à l’aide de plusieurs attestations (même émanant de son prestataire), que la passagère qui participait en toute connaissance de cause à une excursion en 4x4 sur les pistes du désert marocain, n’avait pas suivi les instructions de boucler la ceinture de sécurité dont son siège était pourtant équipé », détaille l’experte.
Au regard de ces preuves, la cour finit par reconnaitre un partage de responsabilité entre l’agence et la voyageuse, soutenant que celle-ci a choisi délibérément de ne pas attacher sa ceinture, contribuant ainsi à 50 % au dommage subi. Emmanuelle Llop invite les voyageurs à vérifier l’autorisation ou l’agrément du prestataire (et de ses sous-traitants), la compétence des intervenants, les assurances et le canal d’information avant de lui confier une partie des services inclus dans le contrat de forfait.
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