Les services de contrôle de l’Office des changes ont enquêté sur des transferts financiers suspects effectués par des filiales de sociétés étrangères, notamment européennes et asiatiques, opérant au Maroc.
Les contrôleurs ont focalisé leur attention sur des entreprises actives dans les secteurs de l’industrie et des technologies de pointe. Ils ont analysé les contrats de services, notamment ceux liés à l’exploitation de droits de propriété intellectuelle ou au détachement de personnel, dont les rémunérations sont transférées à l’étranger, indiquent des sources à Hespress.
En collaboration avec la cellule de contrôle des prix de transfert et des opérations spéciales relevant de la Direction générale des impôts, et l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), les agents de l’Office des changes ont également passé au peigne fin les redevances versées pour l’exploitation d’actifs immatériels, ainsi que les frais de gestion interne en vue d’évaluer la conformité avec les prix du marché.
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Ces enquêtes ont révélé des pratiques de manipulation fiscale et des violations de la réglementation en matière de change, précisent les mêmes sources, soulignant que plusieurs filiales étrangères opérant au Maroc sont suspectées de surfacturation visant à réduire artificiellement leurs bénéfices imposables. Une évasion fiscale qui ne dit pas son nom.
Les contrôleurs ont vérifié les transferts bancaires effectués par ces filiales à leur maison mère pour échapper au fisc marocain. Ces opérations de vérification devraient déboucher sur des redressements fiscaux. Elles font suite à d’autres ayant porté sur les déclarations fiscales de filiales marocaines de sociétés étrangères, révélant des irrégularités dans le calcul des bénéfices transférés vers les maisons mères étrangères.
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