Maroc : l’Office des changes enquête sur une vaste fraude à l’importation

L’Office des changes examine en détail les documents d’importation de dizaines d’opérateurs marocains, afin de vérifier la conformité des pratiques commerciales et d’identifier les irrégularités fiscales et douanières. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une enquête approfondie.

Des informations émanant de la direction du contrôle et de la prévention des risques – rattachée directement à la direction générale de l’Office – ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête approfondie. Les enquêteurs examinent des transferts bancaires totalisant environ 780 millions de dirhams, rapporte Hespress. Plusieurs importateurs auraient utilisé de fausses factures et des attestations de transfert falsifiées, notamment pour des marchandises en provenance de pays asiatiques comme la Chine, la Thaïlande et le Vietnam. Les inspecteurs de l’Office des changes ont découvert que près de la moitié des montants ont été transférés par les circuits bancaires officiels.

Quant à l’autre moitié, elle aurait été réglée en devises locales via des intermédiaires installés dans ces pays, permettant ainsi de réduire les droits de douane à payer. Des intermédiaires marocains opérant dans les pays exportateurs, notamment en Chine, sont soupçonnés d’avoir recours à des pratiques de change illégales. Ils procurent des sommes considérables en yuans en contrepartie de dirhams marocains. Ainsi, les documents bancaires fournis par certains importateurs aux douanes pour justifier les transferts à leurs fournisseurs sont loin de refléter la valeur réelle des marchandises.

Pour mener à bien cette vaste opération de contrôle, l’Office des changes est entré en contact avec des institutions homologues dans les pays exportateurs des produits en cours de contrôle. L’institution cherche à recueillir des informations sur les transactions des entreprises marocaines avec leurs fournisseurs et à retracer le parcours des fonds transférés dans le cadre de transactions commerciales vers des comptes bancaires situés dans d’autres pays, plus facilement accessibles par les importateurs marocains. Aussi, a-t-elle sollicité l’expertise des contrôleurs douaniers et des bases de données internationales afin d’échanger avec ces institutions.

Autre action : un inventaire et un audit sont en cours concernant les autorisations bancaires pour effectuer des transferts à l’étranger dans le cadre des importations, pour la période précédant la découverte de la fraude impliquant un groupe bancaire et portant sur des transferts illégaux avec des autorisations falsifiées. L’office des changes s’appuie également sur les données fournies par la Direction générale des impôts (DGI), afin de vérifier la situation juridique et fiscale des entreprises importatrices sous enquête. Selon la DGI, il existe des anomalies dans les déclarations relatives au chiffre d’affaires et aux bénéfices des sociétés concernées.