Des entreprises marocaines dans le collimateur du fisc

Ces enquêtes ont été ouvertes suite aux alertes émises par la Direction générale des impôts (DGI) faisant état de déclarations fiscales affichant des pertes jugées injustifiées, ce qui a éveillé les soupçons sur l’utilisation de ces pertes fictives dans des opérations de blanchiment d’argent. Menées par les inspecteurs de l’ANRF sur la base des données fournies par les services de la DGI, ces investigations ont porté sur les déclarations de trois entreprises basées entre Casablanca et Tanger, et opérant respectivement dans les secteurs de la distribution en gros de pièces détachées, des travaux d’aménagement intérieur et de la vente de fournitures sanitaires.

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Les enquêtes ont révélé des irrégularités dans les transactions commerciales et les opérations bancaires de ces entreprises dont les gérants sont soupçonnés d’avoir des liens avec des réseaux de trafic de stupéfiants. Ces gérants ont eu recours à des factures falsifiées et à des transactions fictives afin de tromper la vigilance des services fiscaux en termes de volume réel des dépenses et des charges. Les investigations ont également permis de découvrir que ces entreprises utilisaient de faux procès-verbaux attestant de la destruction de marchandises et de stocks, et passaient outre les procédures d’assurance et d’indemnisation.

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Les gérants ont en outre gonflé les charges d’exploitation comme les dépenses de carburant, d’hébergement ou de déplacements. Ils ont aussi tenté d’exploiter les failles des systèmes de contrôle et d’analyse de données informatiques de la DGI. Le fisc marocain s’active à détecter des manœuvres frauduleuses visant à gonfler les pertes ou les bénéfices à des fins d’évasion fiscale. Selon les enquêteurs, des comptables et responsables bancaires seraient impliqués dans ces activités illégales. Ils auraient conseillé ces entreprises et les auraient aidées à établir des déclarations fiscales et comptables sur mesure.

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L’ANRF a transmis 71 dossiers liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme aux procureurs du roi auprès des tribunaux de première instance de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, ainsi qu’au procureur général du roi près la Cour d’appel de Rabat. Le rapport de 2023 de l’institution indique une hausse de 31,48 % du nombre de dossiers transmis au parquet par rapport à l’année précédente. 38 % des cas portés devant les juridictions sont liés à des faits de falsification de relevés bancaires, d’escroquerie, de fraude, ou de blanchiment d’argent.