Maroc : la douane marocaine détecte une grosse fraude
Des réseaux exploitent des personnes souffrant de troubles mentaux comme gérants de sociétés fictives créées pour importer des marchandises en contournant la douane.
Les erreurs qui vous coûtent cher à la douane marocaine
Les passages aux frontières et les formalités douanières sont un moment sensible pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Certaines erreurs peuvent entraîner des droits supplémentaires, des pénalités, voire la confiscation de biens. Voici cinq faux pas fréquents à éviter.
Dépasser les franchises sans déclaration
La détaxe TVA n’est accordée que si vos achats atteignent au moins 2 000 dirhams TTC et restent dans un cadre non commercial. Dépasser les seuils, transporter en gros ou oublier de présenter les factures fait tomber l’exonération.
Transporter des produits exclus de la détaxe
Même si vous avez un bordereau en règle, certains produits ne bénéficient jamais d’exonération : alimentaire, tabac, médicaments, pierres précieuses, armes, moyens de transport privés et leurs équipements, biens culturels. Les présenter comme détaxés expose à des redressements.
Ne pas présenter ses achats en douane
Pour obtenir la restitution de la TVA, il faut présenter à la douane les biens achetés, la copie du bordereau et les factures, avant de quitter le Maroc et dans un délai maximum de 3 mois. Ne pas respecter cette formalité annule tout droit à détaxe.
Ignorer les règles sur les véhicules importés temporairement
Beaucoup de MRE ramènent un véhicule au Maroc sous le régime de l’Admission Temporaire (AT). Oublier de respecter les délais ou de régulariser la situation entraîne des amendes, voire la saisie du véhicule.
Les erreurs les plus coûteuses à la douane marocaine concernent le non-respect des délais, la mauvaise déclaration et la méconnaissance des exclusions. Pour éviter sanctions et surcoûts, mieux vaut anticiper et bien connaître les règles.
Aller plus loin
Que dit la douane marocaine si le MRE ne peut exporter sa voiture ?
L’entrée d’un véhicule au Maroc sous le régime de l’admission temporaire (AT) implique une obligation légale pour son propriétaire : sa réexportation hors du territoire dans les...
Retraités MRE : comment obtenir l’abattement de 90 % à la douane ?
Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus peuvent, sous conditions spécifiques, bénéficier d’un abattement de 90 % sur la valeur à neuf lors du...
MRE : Les 2 types de fautes à ne jamais commettre à la douane marocaine
Pour les MRE, la voiture est souvent le principal point d’attention lors du passage en douane. Mais les marchandises transportées et les devises font aussi l’objet de contrôles...
Ces articles devraient vous intéresser :
